; "qu'ensuite si les parties civiles et plusieurs manifestants ont affirmé que X... et Y... avaient été frappés par la police, les policiers entendus ont soutenu le contraire et il n'existe aucun élément

"que, par contre, l'évidence qu'il s'agissait de fonctionnaires de police est nécessairement apparue lorsque Paul-André Y... et Louis Z... sont sortis de la "Clio", et, criant "police", ce qui n'a pas

motifs que "le texte du tract contient l'imputation de faits bien déterminés qui sont à l'évidence de nature à porter atteinte à l'honneur et la considération des fonctionnaires du commissariat de police

circulant en voiture banalisée, qu'à hauteur d'une intersection alors que la Ford était immobilisée à un feu rouge, le véhicule de police s'est rangée à droite du véhicule suspect et le policier conducteur

avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs qu'en vertu des dispositions de l'article 706-32, alinéa 2, du Code de procédure pénale, les officiers ou agents de police

de Saint-Tropez, déposée par le ministère public à l'appui de ses réquisitions, que, le 23 décembre 1994, les policiers de ce commissariat effectuaient, en liaison directe avec l'officier de police judiciaire

, le commissaire de police rédactrice de l'acte comprise, et qu'on ne dénombre que six signatures, il s'avère qu'aucun texte n'impose que la totalité des policiers qui procèdent à une perquisition signent

Z... en présence des policiers de la patrouille, et a refusé de présenter ses papiers, savait pertinemment que les policiers, en l'emmenant au commissariat, n'avaient fait que prendre la mesure qui s'imposait

David X..., admettant que son père ne s'était pas arrêté, mais également par Claude X... lui-même qui reconnaissait avoir tenté de faire une marche arrière et de s'immiscer entre le véhicule de police

, son interpellation en vue du contrôle de son identité était régulière ; " alors que, en l'absence dûment constatée de toute flagrance, les officiers de police judiciaire ne pouvaient effectuer le

municipaux de la commune de Meylan : Emmanuel Y... et Philippe Z... ; dans sa plainte, elle exposait que le rapport rédigé par les deux policiers les 29 septembre 1995 était un faux, au motif que le jour

visé par une plainte avec constitution de partie civile du chef d'homicide volontaire pour avoir mortellement blessé par balle un jeune homme au cours d'une opération de police ayant pour seul objet la

par un magistrat étranger, seuls les officiers de police judiciaire territorialement compétents peuvent instrumenter, les policiers étrangers, admis comme observateurs, ne pouvant en aucun cas, et de

Santos, les policiers n'avaient pas violé leur domicile ; "alors qu'en justifiant sa décision par le fait que Robert C... avait déclaré au cours de l'information que les fonctionnaires de police étaient

ont été très précisément établis par l'information ; qu'en l'espèce, les policiers des trois équipes, personnes physiques qui n'ont pas causé directement la mort de Mickaël Y..., ne pourraient se voir

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... et Bruno X... coupables de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs qu'à la suite de leur audition au commissariat de police

cassation, pris de la violation des articles 122-5, 222-11 et 222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré trois fonctionnaires de police

Ainsi, les douaniers n'avaient pas besoin de l'information donnée par les policiers pour opérer le contrôle litigieux ; qu'au surplus, il est relevé que les fonctionnaires de police présents sur les lieux