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10 résultats pour « plublicité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046579133

—

8 novembre 2022

8 novembre 2022

accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Pluricité et Emoha

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037151454

—

1 juin 2018

1 juin 2018

Accord collectif Pluricité instaurant des conventions de forfait en jours de travail au 1/6/2018

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35a241d7564000872db3e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

HOCHE CREANCES TRESOR PUBLIC DE MANDELIEU TRESOR PLUBLIC TRESPOR PUBLIC PRS Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me ESSNER Me TOLLINCHI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679336b4cc9763289b725146

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les deux salles d'audience sont alors ouvertes au plublic et reliées entre elles en direct par un moyen de communication audiovisuelle garantissant la confidentialité et la qualité de la transmission.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490b2498a54057d103008

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La société CRP ne conteste pas les titres en question mais fait valoir que des créances dont elle disposait elle même sur le Trésor Plublic ainsi que des paiements effecutés à son profit n'auraient pas

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679336b3cc9763289b72513a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les deux salles d'audience sont alors ouvertes au plublic et reliées entre elles en direct par un moyen de communication audiovisuelle garantissant la confidentialité et la qualité de la transmission.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef9b

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 150 000 francs d'amende, la seconde, pour les deux premières infractions, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 150 000 francs d'amende et a ordonné la plublication

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6866cd5ad33109fd079ae080

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Me Philippe PAYAN, avocat au barreau de MARSEILLE, CONTRE DEFENDEURS Monsieur [H] [V] ès qualité de directeur de plublication

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60321db8e3fccb551a8d3903

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

barreau de PARIS, toque : M 996 INTIMEES Madame [R] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [T] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [J] [U] [Adresse 4] [Localité 3] SA ZURICH INSURANCE PLUBLIC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5829ffd2adfff4f3bc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

cette cession n'autorise pas pour autant la société PMJC à reproduire en les adaptant les oeuvres, actuelles comme passées, de son ancien partenaire et à divulguer ces adaptations en faisant croire au plublic

Source officielle