FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE GFC ATLANTIC , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 30 mai 2000, qui, dans

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

, que la prescription d'un délit étant de trois ans à compter de sa commission, le fait que la partie civile n'ait porté plainte que moins de quarantehuit heures après la commission des faits est sans

-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs propres que " sur l'action civile, Fabrice X... soulève l'irrecevabilité de la constitution de partie civile aux motifs qu'Alain Y... n'a jamais été visé

de psychiatres désignés par le juge d'instruction et de menaces de mort ; que le juge d'instruction a déclaré cette plainte avec constitution de partie civile irrecevable ; Attendu que, pour confirmer

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 9 juin 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux, usage de faux, escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 1, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Le tribunal correctionnel, par jugement du 10 octobre 2022, a annulé la plainte de la partie civile en raison de son imprécision. 7. Mme [W] a interjeté appel de cette décision.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 octobre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 22 mars 2001, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile pour corruption

, que contrairement à ce que soutient le moyen, le tribunal et la Cour pouvaient valablement statuer sur les faits du 1er avril 1989, comme le leur demandaient les conclusions de la partie civile, dès

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... pour faux en

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 avril 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs d'escroquerie, faux

de non-lieu ne peut refuser d'informer sur les faits qui lui sont soumis par la plainte de la partie civile en se référant à la considération que, dans une procédure distincte dirigée contre la partie

[T] [Y] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire contre M. [H] [E], directeur de publication du Journal de l'Ile, en tant qu'auteur, M.

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile

civile professionnelle BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sabrina Z..., épouse A..., partie civile, contre l'arrêt