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04-02-02-02-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - PLACEMENT DES MINEURS - PLACEMENT FAMILIAL

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

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, 6°/ à [X] [V], mineur, 7°/ à [W] [V], mineur, 8°/ à [H] [V], mineure, 9°/ à [M] [V], mineur, domiciliés tous cinq Aide sociale à l'enfance, [Adresse 8], représentés par leur mère, demanderesse

L'arrêt, tout en maintenant le placement du mineur auprès de l'aide sociale à l'enfance, accorde à sa mère, le droit d'héberger son fils à temps complet. 10.

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qui, par ordonnance du 10 septembre, a placé provisoirement le mineur auprès du conseil départemental de l'Isère, accordant aux parents un droit de visite médiatisé plusieurs fois par semaine ; que le

Le département du Pas-de-Calais et [5] font grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 15 février 2024, alors : « 1°/ que le placement d'un mineur auprès d'un service départemental de l'aide sociale

placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de ce département.