L. 473-1 du même code : " L'aménagement de pistes de ski alpin est soumis à l'autorisation délivrée par l'autorité compétente en matière de permis de construire " ; qu'une piste de ski alpin qui n'a pu

du domaine public en tant qu'il existe une unité physique et fonctionnelle avec le domaine skiable.

B à l'encontre de la SPL Oz-Vaujany, gestionnaire du domaine skiable de la commune d'Oz-en-Oisans, seuls les tribunaux judiciaires étant compétents pour connaître d'un litige opposant un usager d'un domaine

entre un détenteur de forfait de ski et la société gérante du domaine skiable est d'ordre contractuel .

B A doit être regardé comme demandant l'annulation des factures émises le 31 juillet 2024 pour le paiement de la somme globale de 4 711 euros au titre de frais de secours sur le domaine skiable de la vallée

tandis qu'elle descendait seule la piste rouge "Mermet" dépendant du domaine skiable de la station des Angles, exploitée par la Régie autonome des sports et loisirs des Angles (la régie) ; que reprochant

librement sur une piste de ski balisée et sécurisée jusqu'au point de rencontre fixé par M.

contrôle de l'association du tourisme développement, pour répondre des charges des services offerts aux clients d'un domaine skiable et les sanitaires, ainsi que le téléphone mis à disposition de toute

[I], dont le rôle n'est pas d'enseigner le ski aux jeunes participants, mais de les accompagner sur les pistes de ski.

skiable de la commune et du réseau de remontées mécaniques (réaménagement du domaine de Lanchette et réaménagement du domaine D), - le dossier était incomplet et ne comportait pas toutes les pièces

Nous étions un groupe de plusieurs jeunes de tous les niveaux placés au sommet de la piste en compagnie d'un moniteur de ski.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 décembre 1997, Mlle Alyette X..., alors âgée de 23 ans comme étant née le 19 juillet 1974, a été victime d'un accident de ski sur une piste verte du domaine skiable de la commune

du domaine public, sans relever d'office, eu égard au principe d'inaliénabilité de ce domaine, le caractère illicite de leur contenu et en écarter l'application, la cour administrative d'appel de Marseille

Une mesure d’instruction a été effectuée auprès des parties le 9 décembre 2025 leur demandant si Mme B... était exclusivement employée sur le domaine skiable nordique, ce à quoi il a été répondu affirmativement

skiable.

des pistes de ski ; le terrain d'assiette étant grevé d'une piste de retour skieurs, il doit être considéré comme relevant du domaine skiable de la commune, dont la définition est donnée par l'article

du fait de l’empiétement du projet sur un chemin rural support d’une piste de ski, justifie d’un intérêt pour agir à l’encontre du permis de construire contesté ; – l’association « Respectons la Terre

L'UTNS n°1 prévoit la suppression de deux remontées mécaniques, la création de trois nouvelles remontées mécaniques en altitude et de pistes de ski associées, sur le domaine skiable alpin (DSA) de Saint-François-Longchamp