Le 12 mai 2019, des pilotes d'avion ont signalé le rejet, par un navire de pêche battant pavillon chinois, d'eaux polluées dans les eaux territoriales de Polynésie française. 3.

LE DROIT DE PILOTER LES AVIONS DUDIT AERO CLUB ; QUE CE DERNIER, INVOQUANT LE FAIT QU'IL ETAIT TITULAIRE D'UNE LICENCE VALIDE DE PILOTE D'AVION ET QUE LE REFUS DE LE LAISSER PILOTER UN AVION DE L'AERO

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2000 par laquelle le général commandant les forces aériennes stratégiques a arrêté sa progression en tant que pilote d'avion de

une indemnité de 2 000 000 francs ; "alors, d'une part que, ayant constaté que Frédéric Y... s'était borné à justifier des revenus qu'aurait pu lui procurer sa reconversion en qualité de pilote d'avion

Jean-Pierre X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre de la défense en date du 26 septembre 1984 prononçant le retrait définitif de la qualification de pilote

[E] [O], président de l'aéro-club, a piloté l'avion jusqu'à un atelier où une réparation provisoire a été réalisée par M.

conseil régional de Guyane à sa demande de communication d'une copie de la convention signée avec la société GMSA visant à subventionner la formation « Préparation et accompagnement à la licence de pilote

Il a, à compter du 12 août 2013, suivi une formation spécialisée de pilote d'avion et a obtenu le brevet militaire de pilote d'avion du second degré le 12 août 2016.

A, né en 1991, exerçait en qualité de co-pilote d'avion à l'aéroport de Lyon-Bron depuis 2018.

titulaires d'une qualification d'instructeur de pilotes d'avion, sans le concours de titulaires d'une licence e parachutisme, le contrôle de l'aptitude des pilotes non professionnels au largage des parachutistes

Son activité indépendante de pilote d'avion exercée en 2012 est ainsi réputée occulte.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que l'organisme chargé de la formation de pilotes d'avions et de préparer la délivrance des

l'association requérante conteste l'arrêté du 16 février 1990 en tant qu'il a modifié le paragraphe 6.3.3.5 de l'annexe à l'arrêté du 5 novembre 1987, pour prévoir que, désormais, les titulaires du brevet de pilote

SA DEMANDE TENDANT A CE QU' "ELECTRICITE DE FRANCE" SOIT DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 17 JUIN 1973 DANS LE LAC DU BARRAGE DE MONTEYNARD A UN AVION

Y... a été engagé à compter du 1er octobre 1996 par la société ACO Voyage en qualité de pilote d'avion et de responsable technique et commercial ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée

A au titre de son activité salariée de pilote d'avions privés exercée en Arabie saoudite ; que M.

d'annuler les décrets n°s 2018-951 et 2018-952 du 31 octobre 2018 et leurs arrêtés d'application NOR INTE1826566A et NOR INTE1826567A du même jour en tant qu'ils ont instauré ou maintenu, au bénéfice des pilotes

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 1, inapte classe 2 et inapte LAPL (licence de pilote