la sorte, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; 2 / qu'il était acquis aux débats qu'au mois d'octobre 1994, Mme X... avait perdu ses deux emplois de technicienne en physiothérapie

Ces tentatives de débauchage d'un employé de la SA PHYSIOTHÉRAPIE GÉNÉRALE FRANCE et du président de la société GENERAL PHYSIOTHERAPY confirment la réalité d'un comportement déloyal de Y... Y...

l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle, alors : « 1°/ que par application des articles 2 de l'arrêté du 6 janvier 1962 et R. 4321-7 du code de la santé publique, la cryothérapie est un acte de physiothérapie

coordinatrice de l'enseignement théorique et technique, responsable de la formation, la cour d'appel ne pouvait donc retenir à la charge de celle-ci le fait qu'elle avait poursuivi l'enseignement de phytothérapie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Physiothérapie générale de France du désistement

a assigné en paiement de dommages-intérêts la société Seve et son assureur, la société Assurances générales de France (les AGF) ; que la société Seve a appelé en garantie la société Azuréenne de phytothérapie

la décision; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société d'application et de recherche en pharmacologie phytothérapique

Pharm" commercialise auprès du public des produits phytothérapiques conditionnés sous forme de gélules par les laboratoires du même nom qui les fabrique ; que, sur la citation directe du Conseil national

des actes réservés aux docteurs en médecine dès lors que son papier à en-tête portait la mention " ostéopathie (manipulations vertébrales, techniques réflexes), radiesthésie médicale (homéopathie phytothérapie

X... ,victime d'un accident de la vie privée alors qu'il se trouvait en déplacement au Portugal, a subi du 7 au 23 août 2000 des séances de physiothérapie ; que la Caisse primaire maladie d'Eure et Loir

légale au regard des textes visés au moyen" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Laboratoire Fenioux Pharm fabrique, notamment, des produits phytothérapiques

responsable commercial, par la société Arkochim, filiale de la société anonyme Arkopharma SA, ayant son siège à Carros (Alpes-Maritimes) et dont l'objet social est la commercialisation de produits phytothérapiques

Les médecins de la prison de Reggio Calabre préconisèrent la nécessité d’effectuer des cycles de physiothérapie et d’électrostimulation dans des centres spécialisés de rééducation.

X... a coté AMK 6 + 3/2 huit séances de rééducation de la colonne lombaire avec physiothérapie prescrites à un assuré ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a limité à AMK 6 sa participation ; que

Attendu que la SA Physiothérapie Générale France a relevé appel du jugement rendu le 4 juillet 2000 par le Tribunal de Commerce de Marmande qui a reçu en la forme l'opposition formée par la SA Physiothérapie

X..., masseur-kinésithérapeute, a formé une demande d'entente préalable pour 10 séances de kinésithérapie et physiothérapie de l'épaule d'un assuré, selon la cotation AMK6 + 3/2 ; que la caisse primaire

X..., masseur kinésithérapeute, ayant pratiqué sur plusieurs patients des actes de rééducation associant l'électrothérapie ou la physiothérapie, a coté en sus des actes de rééducation à taux plein, les

Il prit également acte de ce que les traitements de physiothérapie dispensés en prison n’étaient pas adéquats en raison de l’insuffisance du personnel sanitaire qualifié et d’équipements.