réglementation applicable à ces établissements, la société Pim Pam Pomme Bourguébus (la société Pim Pam Pomme), qui exploite une crèche d'entreprise, les a assignées en réparation du préjudice pris de la perte

convention il était prévu que, pour prévenir le risque de perte de clientèle lié à la présentation, M.

retient que l'installation, en 1999, d'un commerce analogue au sien dans la boutique voisine démontre qu'il existait pour la locataire évincée une possibilité de réinstallation à proximité immédiate sans perte

Preud'homme, a saisi l'arbitre désigné entre les parties ; que celui-ci a rendu le 21 juillet 1990 une sentence arbitrale chiffrant à une certaine somme "les conséquences de la perte de clientèle" objet

DES EXPLOITATIONS QUI PRATIQUAIENT L'ELEVAGE DES BOVINS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GIFFAUMONT, CHANTECOQ, NUISEMENT, CHAMPAUBERT-AUX-BOIS ET LES GRANDES COTES MARNE ONT ENTRAINE POUR LUI UNE PERTE

précédant l'exclusion de l'intéressé, soit, à défaut, en recherchant la valeur réelle de ces parts en fonction de la composition active et passive du patrimoine social lors du départ de l'associé et de la perte

X... et de la perte de clientèle en résultant, la société Sudisim a réclamé judiciairement à la société Otia la réparation de son préjudice ; Attendu que la société Otia fait grief à l'arrêt de l'avoir

X... ; que, se plaignant d'un détournement de clientèle à la suite du départ de 13 autres de ses clients vers la société Arc Sogex dans l'année qui a suivi le départ de M.

LA RENOVATION, DANS LE QUARTIER SAINT NICAISE, DE L'ILOT B, DELIMITE PAR LA RUE DE L'ABBE DE L'EPEE, LA RUE SAINT VIVIEN, LA RUE ALBERT LAMBERT PERE ET LA RUE ORBE ; QUE CETTE OPERATION DE RENOVATION A

X..., entré le 11 janvier 1983 au service de la société Berjon en qualité de VRP, a été chargé de l'encadrement des VRP exclusifs ; que, par suite d'une perte de clientèle en novembre 1985 entraînant une

Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 novembre 2002) relève que les sociétés Gan se contentent d'opérer une simple déduction sur la base des constatations de l'expert faisant apparaître une forte perte

société Fiduciaire de France KPMG en expliquant que cette société ne leur avait pas présenté immédiatement le successeur de Jean-Louis X..., ce dont il ressortait que le préjudice consistant dans la perte

par lettres des 10 août et 11 septembre 1989, la société a confirmé au salarié qu'il s'agissait d'un départ volontaire à la retraite et lui a demandé le paiement de dommages-intérêts à la suite de la perte

DE L'OUVRAGE - Barrage réservoir - Submersion de plusieurs villages - Perte de clientèle pour un boulanger.

l'inexécution de ses obligations contractuelles pour des colis envoyés entre le 1er janvier 2012 et le 30 avril 2013, sollicitant l'application de la clause pénale et la réparation de ses préjudices de perte

du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, a rejeté la demande que Y... formait pour obtenir la réparation du préjudice résultant de la perte

. - Exonération pour inexploitation - Perte de clientèle consécutive à une évolution technique et économique générale.

du chiffre d'affaires définitive, celle de 80.000 euros pour la perte de clientèle, et celle de 370.238 euros au titre de l'indemnité d'éviction, se plaignant de ce que la société SHIN