Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

qui n'ont pas été l'objet de cette instruction comme n'ayant été ni nommément désignées dans une plainte avec constitution de partie civile ni mises en examen, lors même que la même personne aurait été

nommément désignée dans une plainte avec constitution de partie civile à celle qui, ayant été mise en examen, ne peut être recherchée à l'occasion du même fait, à moins qu'il ne survienne de nouvelles

du 1er mai 2008 au 31 janvier 2009 ; " aux motifs que M.Thierry X..., poursuivi pour les faits de fraude fiscale postérieurs au 1er mai 2008, a fait plaider sa relaxe ; que s'il a bien été désigné

nommément visée par une plainte avec constitution de partie civile peut, sur sa demande, lorsqu'elle est entendue comme témoin, bénéficier des droits reconnus aux personnes mises en examen par les articles

si aucun des gérants de la société des pompes funèbres B... n'est nommément désigné, ils sont clairement identifiables dès lors qu'il est porté atteinte à l'image de l'entreprise ; qu'en effet, ces allégations

Philippe X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 22 juin 2017, qui, sur la plainte du second contre personne non dénommée, des chefs

les recherches effectuées n'ont pas permis de réunir des charges suffisamment sérieuses, démonstratives de ce qu'André D... aurait subtilisé le dessin dans les archives du plaignant, notamment après avoir

, cependant, ces deux plaintes ont fait l'objet d'un non-lieu par le juge d'instruction, confirmé par la cour d'appel, puisque l'instruction du dossier et notamment le rapport d'expertise comptable n'avait

, contre personne non dénommée, du chef de provocation à la discrimination raciale, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881

"alors, d'une part, qu'une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction n'a pas autorité de chose jugée à l'égard d'une personne qui n'a été ni mise en examen lors de l'information, ni nommément désignée

; 11 septembre 2001 ; 12 novembre 2008 et 2 décembre 2008) ; qu'ainsi la jurisprudence considère qu'en dehors du mis en examen peuvent bénéficier d'un non-lieu : un témoin assisté, une personne nommément

personne non désignée nommément dans la plainte mais dont l'identification est aisée en raison des précisions qui y sont données ; qu'en l'espèce, dès lors qu'il est constant que X... avait été spécialement

, la chambre criminelle avait notamment visé des faits pouvant être qualifiés d complicité de banqueroute frauduleuse ; qu'en effet, la saisine exceptionnelle de la juridiction désignée en application

lorsque celle-ci est accompagnée d'une constitution de partie civile ; que Frédéric Y... a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre X... qui est nommément visé dans cette plainte ;

A..., en date du 15 juin 2016, visait « cinq hommes » nommément désignés par le plaignant, dont M.

en même temps que la commune ; que, cependant, la plainte en ce qu'elle était déposée au nom de la commune a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu ; que c'est à tort que le tribunal a prononcé la

contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et violences ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1 du code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité