de la culture, que les activités litigieuses relevaient d'une pure initiative privée de la Maison de la culture, que la commune de [...] n'exerçait aucun droit de regard sur l'organisation et le fonctionnement

JANVIER 1983, D'UN ARTICLE NON SIGNE QUI CONTENAIT LES PASSAGES SUIVANTS JUGES DE NATURE A PORTER ATTEINTE A SON HONNEUR ET A SA CONSIDERATION : " AINSI LE PC ET LA CGT ONT-ILS FAIT LE MENAGE DANS LE PERSONNEL

des jeunes et de la culture par la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture, Mme X... a obtenu un congé pour convenances personnelles d'un an, à compter du 21 septembre 1987, en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Ile-de-France

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'union Générale des syndicats FERC-CGT des personnels des maisons des jeunes et de la culture, de la SCP

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'association Maison des jeunes et de la culture de la ville du Havre, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération régionale des Maisons des jeunes et de la culture (FRMJC) Maisons

F... et cinq autres actionnaires de la société anonyme Maison nationale arménienne (société MNA), ont assigné cette société en la personne de son liquidateur, M.

Considérant, en deuxième lieu, que si l'Union des syndicats CGT des personnels des affaires culturelles fait valoir que l'arrêté du ministre de la culture et de la communication modifiant l'arrêté du 15

, théâtre, art et tourisme culturel), a fait l'objet d'un contrôle de l'inspection du travail à partir du 18 janvier 2010 ; que le contrôleur du travail a constaté que la société Evene employait d'une

de la culture a refusé de conclure avec elle une convention de location du grand théâtre à Papeete le 10 septembre 2023 ; 2°) d'ordonner à la Maison de la culture de conclure avec elle une convention

que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef de diffamation raciale ; "aux motifs que le 12 janvier 2001, entre 7 heures 46 et 8 heures 16, a été diffusée en direct, sur les ondes de France-Culture

(Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1985 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de l'association "CLUB SOCIO-CULTUREL MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE

Attendu que Mlle X... a été engagée en qualité d'animatrice-coordinatrice, à compter du 14 mai 1991, pour une durée déterminée de 8 mois, par l'association Maison des jeunes et de la Culture Volume variable

de suspension de la maison des jeunes et de la culture ; 3°) de mettre à la charge de la maison des jeunes et de la culture le versement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

DE PRODUCTION JAFO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1993, qui, dans l'information suivie sur la plainte de la seconde contre personne

DOMAINE RURAL APPARTENANT AUX EPOUX Y..., FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL, AU MOTIF QU'ILS AVAIENT, A L'INSU DES PROPRIETAIRES, CONSENTI LA SOUS-LOCATION D'UNE MAISON

agricole qui en tout état de cause est ici spécifiquement lié à la culture de plantes en lien avec la production de parfums sur un terroir particulier, une telle culture ne nécessitant pas nécessairement