de Paris aucun concours, compte tenu des nombreux mandats qu'ils détenaient par ailleurs ; que les auditions précitées du personnel de la mairie de Paris et celles des chargés de mission, corroborées

élus ni comme étant des personnes rémunérées par la ville aux dires des nombreux témoins entendus à ce sujet, quelle que soit la spécialisation du service dans lequel les témoins travaillaient ; que M

du maire, personne physique, en lui imputant la responsabilité éventuelle de la personne morale au seul motif qu'elles qualifient le prévenu de responsable légal de la commune, voire de chef d'établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

de cette commune et qualifié de contrat emploi solidarité, pour une durée de 12 mois, à compter du 10 mai 1994 en qualité d'agent social auprès des personnes âgées; que le contrat prévoyait une période

mari ; que, sur les salaires de Jean-Claude Y... , celui-ci, cousin des époux Y... , est présenté comme ayant été employé par la SETA dans la supérette de Porto Pollo , de mai 1995 à mars 1997 ;

D..., a appris par des personnes de son entourage qu'à partir du profit facebook de Sophie C... elle était présentée, notamment, comme "une voleuse de mari" ; que M. Bahar XX...

de l'établissement et dont les noms nous ont été communiqués par les salariés eux-mêmes travaillaient dans l'établissement.

personnel travaillant sur le site de la société Exapaq ne connaissait de lui que Ie chèque de salaire en fin de mois, que Pascal F... éprouvait les plus grandes difficultés pour rémunérer son salarié

son mari a été victime n'était pas un accident du travail, alors, selon le moyen, que, d'une part, les contradictions relevées par la cour d'appel, s'agissant d'éléments d'appréciation fournis par Mme

Jean Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

1997 ; que dans sa première déclaration, X... a contesté que la partie civile se soit rendue, à sa demande, à son domicile le 17 mars 1997, avant d'admettre le contraire ; que le médecin expert a relevé

: je ne travaillais qu'avec les Polonais car les employés français ne travaillent pas le samedi ; on travaillait la plupart du temps sur les chantiers mais aussi à l'atelier ; [qui donnait les ordres de

mari ; qu'ayant fait part de ces faits à son chef, M.

n'avoir vendu que quelques grammes de cocaïne à Marc X..., précisant qu'en France son plus gros client, un corse, habitait Paris et travaillait dans l'immobilier ; que ces rétractations réalisées plusieurs

long, ne peuvent faire illusion par leur volume si on les rapporte à la période de 10 années qu'ils sont censés couvrir et si l'on considère surtout que 3 personnes, Annie B..., Martine A... et José C.

essentiellement sur le site de la société Jeumont-Industrie, avec laquelle l'entreprise Y... avait conclu un contrat de maintenance, était resté sous la direction et le contrôle de son employeur, Michel