téléphonique à son domicile, les heures de permanence ne sont pas considérées comme des heures de travail effectif.

Lorraine-Champagne (UGECAM) ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur-adjoint ; qu'à ce titre, il était tenu d'assurer, en alternance avec les autres cadres de l'établissement, une permanence

, n'impose aucun flux minimum global" et "n'indique pas que les luminaires doivent produire en permanence un flux important, y compris en mode veille", quand cet arrêté exigeait un éclairage de type permanent

la qualification de logement de fonction lui permettant de vaquer à des occupations personnelles et qualifier en conséquence les permanences de temps de travail effectif, que la chambre était choisie

reprochant à l'employeur de ne pas avoir établi l'existence d'un pic d'absences sur la période considérée, cependant que la requalification ne peut pas être justifiée par la seule régularité, voire permanence

de nuit de sorte que viole les dispositions de cet avenant l'arrêt attaqué qui retient que la rémunération des permanences de nuit devrait comprendre en outre, celle de chacune des heures de permanences

réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 2 septembre 1997) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, elle a été employée en permanence

cour en a dénaturé les termes clairs et précis, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que constitue une astreinte la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente

salariés qui, eux-mêmes, avaient vocation à remplacer d'autres salariés, dès lors que ces contrats n'ont ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente

Da A... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 octobre 2002) d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que la permanence des troubles intellectuels altérant les facultés mentales

X... s'est vu débouter de sa demande de versement d'un capital dû en cas d'invalidité permanente totale survenant avant l'âge normal de la retraite en application d'un contrat d'assurance groupe souscrit

Cette IPP est dénommée "Déficit fonctionnel permanent" aux conditions particulières.

supplémentaires, repos compensateurs et congés payés afférents, alors selon le moyen, que selon l'article 26 de l'ordonnance du 16 janvier 1982, la durée du travail des salariés travaillant de façon permanente

ou de suppléant lorsque le titulaire était déjà en dépannage, il devait garder sur lui, nuit et jour, semaine et week-end compris, un téléphone de permanence afin d'être en mesure, avec son véhicule de

des tierces personnes" ; "aux motifs que "l'expert judiciaire mentionne que Jacqueline A... souffre de troubles sphinctériens urinaires particulièrement importants nécessitant soit le port en permanence

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de X..., qui avait été victime, de 1977 à 1984, de deux accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité pemanente

décembre 1981, à titre principal et une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 ) qu'ayant relevé qu'il était constant que l'incapacité permanente

de son employeur ; qu'en jugeant que la société démtrait que la salariée pouvait prévoir à l'avance son rythme de travail et n'avait pas à se tenir en permanence à la disposition de son employeur, ''même