de M. de Y... sans rechercher si elle exerçait à la fois une activité de sylviculture et une activité de paysagiste, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles L.

bâtiment ; que donc, le moyen tiré par Mme Y... de l'avis à elle adressé par l'inspection du travail est inopérant, la Secal pouvant à la fois dépendre de la Convention collective des entreprises paysagistes

fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes, pour les motifs exposés aux moyens, tirés de la violation de l'article 22 de la convention collective des entreprises paysagistes

[J] fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes d'indemnisation formées contre la société Allianz, alors : « 1°/ qu'est nécessaire à l'exercice de l'activité de jardinier paysagiste la manipulation

établie par "les documents produits", lesquels démontraient au contraire des rapports commerciaux permanents entre les deux partenaires, variables au rythme des saisons, le volume de l'activité de paysagiste

accomplie par un personnel affecté de manière permanente à cette tâche ; que, dès lors, en affirmant que le personnel de la société Home service espaces verts environnement est composé d'ouvriers paysagistes

constant que les déclarations mensuelles "CA 3" et la déclaration annuelle "CA 4" de TVA de Jean-Jacques Y..., à la tête de deux entreprises, l'une agricole de pépiniériste, la seconde commerciale de paysagiste

S... et T... ont été engagés par la société Côté jardin en qualité d'ouvriers paysagistes. 3. Ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

I..., U... et N... ont été engagés par la société Côté jardin (la société) en qualité d'ouvriers paysagistes. 3. Ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

E... a été engagé par la société Idverde en qualité d'ouvrier paysagiste. A partir de 1988, il a été promu maître ouvrier paysagiste.

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat du 21 juillet 2008, à effet du 1er septembre suivant, Mme [G] [P] était engagée en qualité de paysagiste, chef de projet, coefficient 450, niveau IV, position 1, par la

-91 en date du 15 octobre 1991 et n° 80-91 en date du 26 décembre 1991; que le plaignant a souligné que le procès-verbal n° 68-91 se fonde notamment, pour retenir une double activité clandestine (paysagiste

Le X... a saisi le juge d'instance d'une demande d'injonction de faire à l'encontre du paysagiste qui n'avait pas réalisé la totalité des travaux d'engazonnement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

X..., qui avait exercé une activité d'artisan-paysagiste du 1er octobre 1993 au 30 septembre 2000, une contrainte aux fins de recouvrement des cotisations sociales afférentes à l'année 2000 ; Attendu

Z... a été engagé en qualité de jardinier paysagiste par la société Simpli'City ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 4 avril 2012, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Dans le dernier état des relations contractuelles, il occupait les fonctions de paysagiste chargé d'études. 3.

], a formé le pourvoi n° Z 21-21.404 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la société Jean-Claude Vidal paysagiste

[M] a été engagé par la société Horizon vert (la société) à compter du 5 janvier 2009 en qualité de paysagiste qualifié. 2.