ALBERT X..., A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE DU PREFET DE L'ALLIER, EN DATE DU 27 JUIN 1975, PORTANT SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU 146 DE LA LIGNE DE MORET-LES-SABLONS A LYON PAR SAINT-ETIENNE

X... ayant été heurté et blessé par un train, la nuit, alors qu'il s'apprêtait à traverser les voies après avoir emprunté le portillon d'un passage à niveau, a assigné la Société nationale des chemins

Y... ayant heurté successivement dans un passage à niveau la voiture de M. X... et le véhicule de M. A..., ce dernier, immobilisé sur la voie ferrée, a été heurté par un train ; que, M.

LA SOMME DE 15.907,20 F EN REPARATION DE L'ACCIDENT SURVENU A L'ENSEMBLE ROUTIER DE CE DERNIER LE 21 OCTOBRE 1974 AU PASSAGE A NIVEAU AUTOMATIQUE DE MEILLON PYRENEES-ATLANTIQUES ET QUI A LIMITE A 6.604,52

X... a traversé une voie ferrée sur le platelage d'un passage à niveau dont les barrières étaient fermées, alors que les feux rouges annonçant l'arrivée d'un train clignotaient, que le signal sonore fonctionnait

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 octobre 1998), qu'un train a heurté un trépan métallique qui se trouvait sur une voie ferrée à hauteur d'un passage

transportés ont été tués ou blessés du fait de la collision survenue sur un passage à niveau entre un train et l'autobus ; que, sur l'action en référé engagée par M.

MEME PASSAGE A NIVEAU ; QUE, DANS CES CONDITIONS M.

Mme [E] d'attenter en ses jours en se faisant heurter par un train au passage à niveau avait eu pour effet de rendre inéluctable la réalisation du dommage pour l'Epic SNCF Mobilités et l'Epic SNCF Réseau

loi ; Donne défaut contre la CPAM de Metz ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy, 2 mai 1989) et les productions, que, sur un passage

En l'espèce, il s'agit d'un accident entre un train TER et un véhicule qui s'est produit au passage à niveau n° 9 de la voie ferrée, situé sur la ligne Metzeral-Colmar.

journaliste, d'une copie des documents suivants, au titre de l'année 2015 : 1) les « chiffres clés du contrôle automatisé » pour les « Radars vitesse » ; 2) les « dispositifs feux rouges (ETFR) et passages

W..., employée de cette société, a été percuté par un train lorsqu'il s'est engagé sur un passage à niveau. Quatre adolescents sont décédés sur les lieux de l'accident, puis deux autres à l'hôpital.

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, LE 20 SEPTEMBRE 1972, VERS 9 HEURES, ALORS QU'IL S'ETAIT ENGAGE SUR LE PASSAGE A NIVEAU N° 333, PERMETTANT LE FRANCHISSEMENT

LUI A ADRESSEE ET TENDANT A CE QUE LUI SOIT OCTROYEE UNE INDEMNITE A RAISON DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LA SUPPRESSION PAR ARRETE DU 11 OCTOBRE 1972 D'UN PASSAGE A NIVEAU SUR LA R.N. 22, ENSEMBLE ANNULER

Montpellier, 18 mars 2022), par arrêté préfectoral du 16 mai 2017, le préfet de l'Hérault a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux de création d'un pôle d'échange multimodal et de suppression d'un passage

passages à niveau aurait pour résultat, en raison des conditions topographiques, d'interdire l'exploitation des taillis auxquels les sentiers traversant la voie donnaient accès, n'entache pas d'illégalité

En agissant de la sorte vous avez sciemment violé les règles de sécurité inhérentes au franchissement des passages à niveau.