et notamment céder le passage au véhicule à deux roues conduit par Denis Y... ; que cette violation des dispositions réglementaires est directement à l'origine de l'accident et des blessures avec

rédaction résultant du décret attaqué : "Le port d'un casque homologué, défini dans les conditions fixées par le ministre chargé des transports, est obligatoire pour les conducteurs et les passagers de

seuls les véhicules deux-roues sont autorisés, ou si au contraire, la servitude permet le passage des véhicules à quatre roues.

En ce qui concerne le stationnement des deux roues : 3.

Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE : Le 26 aout 2016, Monsieur [F] [V] a été victime d’un accident de la circulation mortel alors qu’il était passager

[I] [B], alors qu'il était passager d'un véhicule motorisé à deux roues, a été victime d'un accident de la circulation le 23 novembre 2021.

pédestre et véhicule deux roues (vélo, cyclomoteurs, motos, motoculteur...), principal et continu par l'accès Sud de la parcelle cadastrée B 304 appartenant aux époux [S] et constituant le fonds servant

Cour, elle a précisé qu'elle avait pris l'axe central, et voyant les deux véhicules, elle avait écarté son véhicule sur la droite, pensant que le véhicule de couleur violette pourrait éviter le véhicule

seuls les véhicules deux-roues sont autorisés, ou si au contraire, la servitude permet le passage des véhicules à quatre roues.

de procédure qu'Armando X..., piéton, a traversé de nuit la chaussée hors passage protégé entre deux véhicules à l'arrêt du fait du feu tricolore rouge ; que selon le témoin Y..., Armando X... a traversé

de véhicules deux-roues, et 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] n'avait pas arrêté son véhicule avant de s'engager sur ce passage et qu'il avait effectué une manoeuvre sur celui-ci, consistant à se déporter sur la gauche avant de se rabattre sur la droite, ce dont

deux-roues, grièvement blessé et décédé de ses blessures, et à un autre passager.

B..., qui ne sont pas parties à l'instance, ni liés aux parties, le véhicule Fiat Punto, qui roulait avenue Charles Vaillant dans le même sens que le véhicule Renault 11 à bord duquel ces deux témoins

situé sur le boulevard Sakakini en direction de la Rose ; qu'elle a précisé que les feux tricolores étaient rouges lorsqu'elle a vu un véhicule Renault Espace sur la voie la plus à gauche dans son sens

qui leur est soumis ; qu'en retenant que la servitude consentie par acte du 7 mars 1985 est destinée au passage de véhicules motorisés à deux ou quatre roues, quand ledit acte se bornait à autoriser un

certain dans la réalisation de l'accident, la faute du cyclomotoriste n'étant pas exclue indépendamment de la présence du véhicule consistant en un défaut de maîtrise dans la conduite d'un engin à deux

s'est déporté sur la droite à environ 50 mètres avant l'entrée dans une courbe à gauche, les roues droites (2 essieux directeurs) sont passés sur la bande herbeuse ; les roues avant directrices du véhicule