En l'espèce, il résulte des éléments de la procédure que la société Imm@gence a diligenté appel du jugement déféré en intimant la société ETAI et en indiquant 'partie intervenante GIE Groupe Créquy'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

L'association fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est le véritable employeur de Mme [T] dans le cadre des relations de travail entre celle-ci d'une part, et Mme [M], M.

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, qu'en relevant successivement que la nature de l'établissement met l'hôpital dans l'obligation de faire appel pour certaines spécialités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Victor, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 janvier 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef de blessures involontaires

, qui, par des motifs contradictoires, a relevé, d'une part, que ce contrôle avait pu être effectué par la prévenue ou d'autres membres du service et, d'autre part, que la prévenue y avait procédé seule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

[K] [Z], partie civile, a formé opposition à l'arrêt de cette chambre, en date du 27 juin 2023 (pourvoi n° 22-86.818), qui, sur le pourvoi de la société [2], partie intervenante, a cassé l'arrêt de la

[G] et la partie civile ont relevé appel de cette décision.

Henry Y..., 2 / Mme Annick X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section

dans la limite fixée par l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant ; que les juges du second degré, saisis des seules appels d'une partie civile, ne peuvent aggraver, sur les intérêts civils, le

X... contre la CAMPLIF, en présence de la CPAM de Paris et de l'Unedic et qu'il était précisé que l'intimée était la CAMPLIF et que la CPAM et l'Unedic étaient parties intervenantes, ce qui établissait

» ; qu'en statuant ainsi par des motifs insusceptibles d'établir un pouvoir de direction, de contrôle et sanction du club de rugby à l'égard des intervenants médicaux et paramédicaux, la cour d'appel

contrat ; qu'en l'espèce, les sociétés faisaient valoir que chaque client pouvait, à partir des feuilles de présence qu'il validait lui-même, contrôler le temps passé par l'intervenant

pouvant résulter de l'exercice simultané en un même lieu des activités des deux entreprises ; que si l'entreprise intervenante fait exécuter une partie des travaux dans l'entreprise utilisatrice par un

, y descendre à nouveau pour ajuster ce seuil et le cimenter ; que, les résultats n'étant pas satisfaisants, Emilie B... est descendue seule, dans ce regard pour procéder au changement de seuil et le remplacer

(10ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 1 / l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale