cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y... des chefs d'injures et diffamation publiques envers un particulier

Y... sur l'absence de possibilité de souscrire la garantie du risque K au regard du choix optionnel proposé dans les conditions particulières puisque ce dernier ne comportait aucune mention à ce titre

avait été accordé et les ont assignés en démolition et dommages-intérêts ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que si les particuliers

vulnérabilité, la cour d'appel a privé sa décision de motif ; "2 ) alors que la particulière vulnérabilité de la victime ne peut constituer une circonstance aggravante du délit d'agression sexuelle

X... sans rechercher si, eu égard aux circonstances particulières de l'affaire dues à la cécité totale de M.

susmentionnée ; qu'en retenant néanmoins que, "même à considérer" que les obligations générale et particulière de vigilance "puisse[nt] s'appliquer" à la banque réceptionnaire, les virements en cause,

retrouvées et que ce dernier apparaît être le seul à connaître leur destination ; qu'il s'agit d'armes létales, dont la circulation, ou le stockage, en très grand nombre, fait courir un risque particulièrement

Le mandataire a saisi un juge des contentieux de la protection en qualité de juge des tutelles aux fins de se voir allouer une indemnité complémentaire, invoquant avoir accompli des diligences particulièrement

d'avoir dit non établie la faute inexcusable de son employeur, alors, selon le moyen : 1 / qu'il importe peu, au regard de l'obligation générale de sécurité mise à la charge de l'employeur, particulièrement

personne physique d'autant que les experts exonèrent l'acte opératoire du 4 novembre 1998 de tout lien de causalité avec le décès ; que par ailleurs, aucune violation délibérée d'une obligation particulière

somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, ainsi qu'à une amende civile, alors « que l'exercice d'une action en justice ne peut constituer un abus de droit que dans des circonstances particulières

X... fait grief au jugement d'infirmer la décision de recevabilité prise par la commission de surendettement des particuliers du Var le 23 décembre 2015 et de le déclarer irrecevable à la procédure de

rendant son remplacement particulièrement délicat, ou conduisant directement ou indirectement à un recrutement externe pour le remplacer, et dont le départ serait en conséquence préjudiciable pour la

a jugé que, si l'organisation du système d'assurance maladie place la CNAM à la tête du réseau, les procédures de versements et de recouvrement d'indus sont exercées par les organismes locaux, en particulier

L'assureur fait le même grief à l'arrêt, alors « que les clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation

ayant fait dégénérer en abus le droit de la CARMF, en l'état de règles particulièrement complexes ayant donné lieu à une jurisprudence fournie, fluctuante, et non fixée sur un certain nombre de points

peut être reprochée aux membres de l'administration pénitentiaire, dont les moyens sont limités, après le feu vert donné par le docteur A... à une réincarcération et en l'absence d'instructions particulières

X..., sur le montant de la rémunération habituellement accordée aux experts, sans s'attacher aux circonstances particulières de l'espèce, et sans rechercher, comme il y était invité, si le caractère inhabituel