de l'ouvrage le paiement d'un solde du prix des ouvrages réalisés, tandis que M.

judiciaire de la société Seci qui avait été payée de l'intégralité de ses travaux, la société Ruaud Industries a sollicité du maître de l'ouvrage des dommages-intérêts fondés sur l'article 14-1 de la

volonté non-équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir l'ouvrage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que la réception tacite peut être constatée en présence de la volonté non équivoque du maître

est réalisée ; qu'en retenant que la société CDF ingénierie avait la qualité de maître de l'ouvrage, sans expliquer en quoi cette société ne pouvait être le "concepteur-ensemblier-réalisateur", comme

imputables au maître de l'ouvrage délégué. 11.

, et a demandé au maître de l'ouvrage le paiement du solde du prix des travaux ; Attendu que la société Sirec fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen "1 / que si la volonté

X... un contrat de sous-traitance ; que l'existence d'un contrat de sous-traitance supposait que la société Retech, maître de l'ouvrage, ait confié à M.

de l'ouvrage; que le sous-traitant, alléguant avoir réalisé en cours de chantier des travaux supplémentaires avec l'accord de la société Macocco, a assigné en paiement de quatre factures correspondant

Par deux conventions signées le 13 décembre 2018, l'entreprise principale a délégué le maître de l'ouvrage à la sous-traitante pour le paiement des sommes dues au titre du marché de peinture et du marché

de l'ouvrage du bien-fondé des prétentions du sous-traitant, sans rechercher si le comportement du maître de l'ouvrage, qui avait à cette date connaissance de l'intervention de la société TCIM sur le

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de fixer le coût des travaux de reprise des ouvrages, alors, selon le moyen, "1°) que, dans des conclusions restées sans réponse, M.

de l'ouvrage du bien-fondé des prétentions du sous-traitant, sans rechercher si le comportement du maître de l'ouvrage, qui avait à cette date connaissance de l'intervention de la société Diffusion 555

de l'ouvrage de l'opération l'ayant conduite à faire réaliser les travaux par une entreprise tierce, qu'elle avait dû rémunérer, la société Devillette et Chissadon a assigné en paiement la Citibank et

d'Aigues-Mortes rappelait que la remise des ouvrages ne pourrait avoir lieu qu'après levée de l'ensemble des réserves ; qu'en opposant que la simple déclaration verbale d'un agent de la mairie recueillie

de l'achèvement des travaux de reprise, le maître de l'ouvrage les avait approuvés sans élever la moindre contestation, la cour d'appel n'a conféré à sa décision aucune base légale au regard des articles

Il en résulte que le maître d'oeuvre et son assureur n'étaient pas fondés en leur recours à l'encontre de l'assureur de la société Page Rivière au titre de la perte de loyers subie par le maître de l'ouvrage

auprès du maître de l'ouvrage ; que la société des Bâtiments de l'Agenais a cédé à la Société centrale de banque (la banque) une partie de sa créance sur la société Bleu marine, cession acceptée par

de l'ouvrage ; que la SCI, devenue maître de l'ouvrage délégué, a néanmoins commandé des travaux supplémentaires à la société GSE ; qu'alléguant le défaut de paiement de ses honoraires et du coût des