UN CARACTERE DISCIPLINAIRE. - | ABSENCE DE CE CARACTERE - RADIATION DU TABLEAU POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES COTISATIONS.

X..., gérant de société, a formé opposition à une contrainte émise par la caisse Organic pour le paiement de cotisations d'assurance vieillesse, invalidité, décès ; que le tribunal des affaires de sécurité

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La société MINOTAURE EVENT’S s’est montrée défaillante dans le paiement de ces cotisations. MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO est donc contrainte de s’adresser au tribunal.

attaqué (Nancy, 6 avril 2018), qu'affilié en sa qualité de gérant non salarié de deux sociétés auprès de l'URSSAF des Vosges, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Lorraine (l'URSSAF), pour le paiement

X..., exploitant agricole dans la commune de Kerlaz, Finistère, a cessé son activité le 28 février 2002 ; que la mutualité sociale agricole du Finistère (la MSA) lui a réclamé le paiement des cotisations

Les demandes de l'entreprise portaient sur : - une demande d'exonération COVID CTP 667 - une demande d'aide au paiement des cotisations 20% - une demande d'aide au paiement des cotisations 15% Il

JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 janvier 2025 à 09:30 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES

X..., viticulteur, en paiement de cotisations volontaires obligatoires ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

Le 14 janvier 2020, l'association a saisi la cour d'appel de Paris d'une requête afin qu'il soit statué, dans le dispositif de son arrêt du 12 septembre 2019, sur ses demandes en paiement des cotisations

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Veron, au paiement de cotisations de sécurité sociale afférentes aux indemnités de congés payés versées aux salariés

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mars 2017), que, le 9 novembre 2012, l'association InterLoire (l'association) a assigné Mme Y..., viticultrice, en paiement

qu'elle avait employé en 1989 et 1990; que le RESURCA a assigné la société Clip services ainsi que la Société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire (SOCAMETT), garantissant le paiement

JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 janvier 2025 à 09:30 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES

refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication des documents suivants : 1) son relevé de carrière, de cotisations

JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 janvier 2025 à 09:30 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES

[W], fleuriste, en paiement de cotisations impayées au titre des années 2007 à 2010 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

de cotisations minorées, la Caisse des congés payés, àlaquelle s'est jointe la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics l'a fait assigner en paiement des cotisations qu'elle