la Seine, a sombré le 14 janvier 2009 ; qu'après relevage, l'assureur a refusé sa garantie en invoquant l'absence de couverture du risque et l'exclusion de sa garantie ; que l'assuré l'a assigné en paiement

de Paris, le 15 juillet 1986, et prononcé, le 16 janvier 1989, d'une ordonnance de non-lieu dans l'information pénale ouverte à la suite de cet incendie, assigné cet assureur en paiement de l'indemnité

[P] de son refus de l'indemniser, celui-ci l'a assigné en paiement de l'indemnité d'assurance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

L'assureur ayant informé Mme S... de son refus de l'indemniser en raison, notamment, de l'absence de correspondance entre les clés qu'elle lui avait remises et le véhicule assuré, celle-ci l'a assigné

X..., exploitant d'une galerie d'art, a souscrit auprès de la société Nordstern, aux droits de laquelle se trouve la société Axa Art (l'assureur), une police d'assurance contre le vol ; qu'à la suite du

d'une fausse déclaration intentionnelle, la société FEPP l'a assigné en paiement de l'indemnité d'assurance ; Attendu que la société FEPP fait grief à l'arrêt de déclarer nul le contrat d'assurance «

de l'indemnité d'assurance ; que la société AXA France IARD (l'assureur) est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de fixer à 1 619 623,85 euros l'indemnité

X..., la société Abeille assurances, aux droits de laquelle vient la société Aviva assurances (la société), a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., en cassation

pénale diligentée sur plainte avec constitution de partie civile a été clôturée par une ordonnance de non-lieu dont l'appel a été déclaré irrecevable ; que la SCI Redusi ayant assigné son assureur en paiement

V... ont assigné l'assureur en paiement de l'indemnité d'assurance et de dommages-intérêts pour trouble de jouissance et préjudice moral ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

incendie, et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 121-13 du code des assurances, la BCI a assigné le 15 octobre 2013 l'assureur en paiement des indemnités d'assurance dues à la suite de l'incendie

novembre 1993), que la société Silcock express limited, prétendant agir aux droits de la société Express auto qu'elle déclarait avoir absorbée, a assigné la société Défense automobile et sportive en paiement

, fait opposition à titre éventuel au paiement des indemnités d'assurance relatives à l'immeuble affecté en garantie, entre les mains de la compagnie AGF, auprès de laquelle M.

F... a, le 2 février 2016, assigné la société GMF assurances en paiement de l'indemnité d'assurance ; que l'assureur est intervenu volontairement à l'instance ; Sur la recevabilité du pourvoi de la société

sont exclusives de toute interversion de prescription, de sorte que la désignation de l'expert n'a pu avoir pour effet de soumettre l'action en paiement de l'indemnité d'assurance à la prescription de

l'intervalle, en liquidation judiciaire, en annulation des contrats souscrits ; que les distributeurs sont intervenus volontairement à l'instance pour exercer contre l'assureur leur action directe en paiement

Y... de sa demande principale en paiement des indemnités d'assurance, l'arrêt retient que Mme Z... bénéficiait d'une assurance pour compte justifiant le règlement des indemnités d'assurance à son profit