CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 585 résultats pour « paiement d'heures supplémentaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228dcd580146773fe5cd

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

X... et Y..., anciens salariés de la société Verdi, ont, après avoir démissionné, saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que la société reproche

Source officielle

Page 1 sur 2080

Suivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00257

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

rejet de sa demande de paiement d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une indemnité de rupture avec intérêts au

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a8cd

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

société Atac supermarché, en dernier lieu et à compter du 1er décembre 1999 en qualité de chef de rayon, qualification agent de maîtrise ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

SUR CE : Sur la demande de paiement d'heures supplémentaires : La fin de non-recevoir tirée de la prescription : La demande du salarié concerne au principal le paiement d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408014

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X..., salarié de la société Assistance sécurité service, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Sur le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d148f

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 7 avril 2010 aux fins d'obtenir, notamment, le paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01183

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le 19 août 2014 le conseil de la salariée a adressé à l'employeur une lettre par laquelle celle-ci réclamait notamment le paiement d'heures supplémentaires. 3.

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412bc4

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Y... à compter du 11 septembre 1996, qu'il a démissionné par lettre du 6 septembre 1999 après avoir vainement réclamé le paiement d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd5801467740098e

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

X... réclamant en outre le paiement d'heures supplémentaires; Sur le premier moyen : Attendu que les trois salariés font grief au jugement de les avoir déboutés des trois premières demandes susvisées

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b4a

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

X..., engagé le 1er décembre 1991, en qualité de chauffeur ambulancier, par la société Blanchard Lefort, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf65

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

septembre 1991), que Mlle A..., engagée le 1er octobre 1986 par la société Vallée du Paradis comme responsable d'un magasin de vente de fleurs et licenciée le 28 novembre 1987, a réclamé notamment le paiement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517fe

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

SUR CE : Sur la demande de paiement d'heures supplémentaires : La fin de non-recevoir tirée de la prescription : La demande du salarié concerne au principal le paiement d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b4b

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Poitiers, 27 mai 1997), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1992, en qualité de conducteur de véhicule sanitaire, par la société Blanchard-Lefort, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404796

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

directeur administratif et financier de la société Uteac actuellement en redressement judiciaire, a été licencié pour motif économique; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dcf

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

X..., Y..., A... et B..., embauchés en qualité d'animateurs, suivant contrats saisonniers, par le comité d'action et d'entraide sociales du CNRS, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement d'heures

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045b8

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

X..., employé en qualité de chef d'entretien par la société Houpiez, de 1971 jusqu'à son départ en retraite en 1990, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d459

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

X..., exploitant le buffet de la gare de Lourdes, a été licencié pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3a7

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

X..., chauffeur-routier au service de la société Deniau, a saisi la juridiction prud'homale, après avoir été licencié, notamment d'une demande de paiement d'heures supplémentaires et de son incidence d'indemnité

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d52

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

X..., embauché en qualité de monteur et chauffeur poids lourds par la société Amaco production, a été licencié pour motif économique; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Source officielle
CC

soc

613722b6cd5801467740078c

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X..., engagé en qualité de manutentionnaire par la société Italexpress, puis devenu chef de quai, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités journalières

Source officielle