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265 742 résultats pour « période d'observation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6800ba8a70f05fda0a897afe

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Juge Commissaire a été entendu et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d’observation. ************************ EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 10 février 2025 une procédure

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

682da67f00b52004362942cb

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[P] [C] Substitut du Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d’observation.

Source officielle
TCOM

.

67fe17f17a459da3dcd0f618

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D’OBSERVATION : SARL CAISHEN MARKET Composition du Tribunal lors de l’audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819df8b5eb387f553b24b0d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LE MINISTERE PUBLIC AYANT ETE AVISE N'A PAS COMPARU MAIS A EMIS UN AVIS FAVORABLE A LA CLOTURE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, IL RESSORT DU RAPPORT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fcf098e85d0474bdd0914a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

justiciable d’une procédure de redressement judiciaire ; Attendu qu’il échet dès lors, d’ouvrir à l’égard de INGREBEAUCE SAS une procédure de redressement judiciaire et en conséquence d'ouvrir une période

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

67fd1ac7e85d0474bdd3af35

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis défavorable à la poursuite de la période d’observation.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68359dfb1211936937979531

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6823475e7e21a56f6248247a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

*1DE/00/33/25/92* TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 16 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f24360112c53ba09360d1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d’observation destinée à permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6835902b121193693796d502

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68285df73c52170e9faed2cd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D’OBSERVATION DE : La société TRANSPORT SFPO [Adresse 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

679b404943b3d977d8c2a4d3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu qu'à la prochaine audience fixée par le présent jugement, il sera statué sur le renouvellement de la période d'observation ou sur la conversion en liquidation judiciaire de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

67fa3d57bf3fa8f9fc6ea9ae

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SCP BTSG en la personne de Me [C] [D], mandataire judiciaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

682340c07e21a56f6247b341

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, La SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [Y] [F]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

67f63097a9d5adc260546a1e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6835a313121193693797d6db

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

681f2f280112c53ba093c139

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, a été entendu en ses observations et a requis le renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

67fceed4e85d0474bdd07403

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Qu’il convient donc de maintenir l’entreprise en période d’observation.

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TCOM

Procédures Collectives

6835a317121193693797d6eb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'observation à six mois et la comparution des parties à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f1dcb0112c53ba0931f36

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Attendu qu'à la date du 18/11/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : ARKEXE (SAS) et a ordonné la période d'observation prévue

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