[M] [C], ouvrier agricole employé par l'EARL [Adresse 1] a été victime d'un accident du travail le 19 septembre 2013, se blessant au pied droit en descendant d'une plate-forme de récolte.

[Z] [J] un avertissement pour avoir refusé la consigne donnée d'utiliser les brouettes de cueillette 7 marches pour cueillir les pommes en haut des arbres. Le 21 août 2009 était notifié à M.

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, communs aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324

polonais étaient payés à l'heure, ce qu'ils confirment d'ailleurs unanimement ; que ces mêmes ouvriers se trouvaient sous l'autorité non de la société Eurokontakt mais de M.

Elle est une exploitation agricole qui produit exclusivement des myrtilles et elle a plusieurs types de travaux cycliques et saisonniers tels que la saison des semis, la saison de la récolte-cueillette

[Z] fait valoir qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, d'ouvrier agricole depuis le 1er juin 2017 et que son licenciement par Mme [Y] le 26 mai 2020, sans formalité

[Z] [G], employé par Mme [T] [F] en qualité d'ouvrier agricole, a été victime d'un accident pour lequel son employeur a établi une déclaration d'accident de travail le 29 octobre 2016 qui mentionnait :

Y... comme ouvrier maraîcher du 1er août 2003 à mai 2008 ; en conséquence de condamner M.

Le changement d'horaire consistant dans une nouvelle répartition de l'horaire au cours de la journée alors que la durée de travail et la rémunération restent identiques constitue un simple changement des

des exploitations agricoles des Bouches du Rhône.

à la mise à la charge de l'État de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

notification de la décision à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire dans un délai de sept jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans les huit jours de la notification de la décision à rendre ; 4°) de mettre à la charge

A C et du groupement foncier agricole du Mas de la Bresse, qui ne sont pas, dans la présente instance, les parties perdantes.

[U] [M], en qualité d'ouvrier agricole spécialisé coefficient 115, la convention collective des exploitations agricoles du département des Bouches du Rhône étant applicable.

La charte de wwoofing précise que le « wwoofing (Word Wide Opportunities on Organic Farms) consiste à accueillir sur des exploitations agricoles biologiques, des personnes majeures afin de leur faire découvrir

Le 8 mai 2013, 120 autres ouvriers (dont 21 des requérants) demandèrent au procureur d’inculper les quatre prévenus pour traite des êtres humains et voies de fait à leur égard en sus des 35 ouvriers susmentionnés

[D] [A] a été embauché le 24 septembre 1991 par la SCEA [Localité 2] et occupe un emploi d'ouvrier tractoriste- chauffeur, coefficient 155.