simple ouvrier » dans l'attente de cette augmentation.

pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Descamps a conclu avec la société Axia 3000 un contrat pour l'ouverture

présenté par Mme X... et d'avoir en conséquence prononcé la nullité de la saisie, alors, selon le moyen : 1 ) que le droit de soulever les nullités de la procédure de saisie immobilière n'est pas ouvert

..., magistrat stagiaire siégeant en surnombre ; "alors, d'une part, que, si certaines catégories de personnes peuvent participer avec voix consultative au délibéré des chambres d'accusation, la simple

), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de M. et Mme X... le 9 juin 1994, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Sud-Ouest (la Caisse), qui avait consenti divers prêts et ouvertures

à l'encontre la société Pechex après l'entrée en vigueur de cette loi ; que, pour ce faire, et alors que l'ouverture d'une procédure collective a lieu le jour du prononcé du jugement d'ouverture, l'arrêt

vue de son inculpation du chef d'usage de fausse attestation, après avoir déclaré recevable la constitution de partie civile ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date de ce jour

comme elle l'a fait, tout en constatant que les ouvertures en litige étaient anciennes, et munies de grillages fixes, de sorte qu'elles devaient être regardées comme de simples jours de souffrance et

est hors délai ; qu'en constatant que la SCI a reçu la lettre de contestation de M.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de nullité, alors, selon le moyen : 1 / que, aux termes de l'article 543 du nouveau Code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte

que l'ouverture du premier parcours de dix-huit trous "était envisagée à la fin de l'été 1990", ce qui n'impliquait aucun engagement ferme d'ouvrir le premier parcours à cette date ; alors, d'autre part

à 15 heures, les gendarmes d'Arreau ayant été informés des faits, constataient que la double porte de bois présentait des éraflures attestant de poussées violentes et répétées, certaines constituant des

hors périmètre du compte SPAIF par la création d'une succursale dans une localité proche de Melun, et, d'autre part, que les vérifications d'usage qu'il avait effectuées dès l'ouverture du compte lui

de l'ouverture de l'information, la qualité de personne soupçonnée au sens des articles 43 et 52 du Code de procédure pénale, et que ces déclarations ne constituaient pas des indices graves et concordants

, tandis que celui-ci avait déclaré à la gendarmerie qu'en ce qui concernait la protection existant auprès du gouffre Noël Porret, le jour de l'accident, il n'y avait rien, car des avalanches déclenchées

dont il bénéficiait à titre personnel et qui correspondait à un droit déjà ouvert et non simplement éventuel. 8.

qu'il a fait soutenir qu'il agissait uniquement pour authentifier ladite opération d'inventaire ; qu'en effet, le notaire instrumentaire a un rôle dynamique dans les opérations d'inventaire et non simplement

que le 15 octobre 2015 l'Etat d'Azerbaïdjan déposait une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation à l'encontre d'une personne privée ; que le 16 janvier 2016 une information était ouverte