Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [A] [G] a été mis en examen des chefs susvisés. 3.

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS

RESERVER les dépens.

Or, il résulte du procès-verbal de constat établi par Me [H] le 26 mai 2025 que des travaux de modification de la façade de l'immeuble ont été entrepris du fait de l'installation de moustiquaires extérieures

au nom de la "Carson Holding AG" le 18 février 1995 ; que Claude ZE... a utilisé au début de son entreprise frauduleuse les comptes ouverts à la Banque Banesto puis ceux ouverts auprès de la Deutsche

extérieures.

de mise en 'uvre des entrées d'air, - mauvaise exécution des dispositifs de renfort des ossatures de bardage au RDC conduisant notamment à la casse des bardeaux de bardage en céramique, - infiltrations

Z... a pris connaissance de ladite prolongation le même jour à 20 h 38 tel que cela résulte de sa signature figurant au bas de l'ordonnance ; qu'en conséquence, que M. Y...

Le 21 décembre 2017, Monsieur et Madame [P] ont signé un procès-verbal de réception sans réserve.

ouverte à l’encontre de la demanderesse et précise qu’il s’agit d’une irrecevabilité qui doit être soulevée d’office.

Il résulte du plan extérieur figurant dans la proposition commerciale, que la caméra extérieure doit permettre une détection et une surveillance, sur un périmètre allant du bâtiment jusqu'au niveau du

RENNES, avocat plaidant, substitué par Maître Rémi FONTAN, avocat au barreau de RENNES Madame [K] [F], demeurant [Adresse 14] Représentant : Maître Rozenn DELPIERRE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC,

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Ricahrd MALINCONI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

de CAEN, assistée de Me Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN, S.A.

d'information sur un dôme qui aurait été brisé ; que ces dômes n'avaient jamais été une source d'inquiétude ; qu'il résulte de l'audition de M.

de trois barreaux en fer » n'ont jamais été mises en 'uvre en ce qui concerne la fenêtre dite du fournil, objet du présent litige, laquelle a été conservée avec des verres opaques et des barreaux de fer

Peuvent également être revendiqués, s'ils se retrouvent en nature au moment de l'ouverture de la procédure, les biens vendus avec une clause de réserve de propriété.

CREZE, avocats (postulants) au barreau de MARSEILLE, et par Maître Alexandre VIGNOLI, avocat plaidant, au barreau de PARIS, S.E.L.A.R.L.