AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Lidl a ouvert un nouveau magasin au cours de l'année 1996 ; qu'elle y a engagé

du public, à celle de préparer les marchandises, notamment alimentaires, et le magasin en général avant l'ouverture au public, d'assurer l'ouverture au public dans des conditions optimales et d'assurer

du magasin à l'enseigne de Gifi Center, après avis défavorable de la commission communale de sécurité ; qu'en dépit de cette décision, la société ayant ouvert son établissement, le maire en a ordonné

X... a été engagé le 21 décembre 1998, en qualité de chef des ventes, par la société Eldorauto ; que promu directeur de magasin avec le statut cadre à l'indice 180 de la convention collective du commerce

délai d'un mois ouvert par ce second entretien ne permet à l'employeur de notifier au salarié son licenciement que pour les seuls faits nouveaux ayant justifié l'ouverture de la seconde procédure de licenciement

Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à énoncer, pour dire qu'il existait un trouble manifestement illicite, que l'ouverture du magasin STOC tous les jours de la semaine violait

du magasin d'Issy-les-Moulineaux" alors, selon le pourvoi, qu'elle faisait valoir que l'accord conclu le 27 février 1992 dans le cadre de l'ouverture du magasin d'Issy-les-Moulineaux pour une durée de

au public son magasin le dimanche 17 décembre 1989 ; Attendu que le Syndicat des professionnels radio électroménager télévision de l'Ouest (SPRETO) fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 décembre 1994), Mme X... a été désignée en qualité de gérant de la société Laetitia qui exploite à Saint-Dié un magasin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société des Grands magasins Galeries

ouverts à compter du 11 juillet 1985 un salaire moindre que celui des salariés travaillant au sein des magasins ouverts avant cette date, avait pour objet de permettre aux nouveaux magasins d'assurer

Le 20/12/2005 la CNEC donne à nouveau son accord. L'ouverture du magasin a lieu en avril 2006. Le 09/07/2007 l'annulation par le Conseil d'Etat est prononcée à la suite de nouveaux recours.

(Territoire-de-Belfort), en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit de la société d'exploitation Des Nouveaux Magasins de Belfort

du magasin sous peine de résiliation du mandat ; que le 9 janvier 1994, l'inspection du travail a constaté que le magasin était ouvert au public le dimanche en violation des dispositions de l'arrêté préfectoral

sis à Mulhouse et à Strasbourg ; qu'à leur expiration, ces contrats ont été tacitement poursuivis dans les mêmes conditions ; qu'en juin 1993, la société CTRC a ouvert un point de vente dans le magasin

du magasin ainsi que l'ampleur des tâches exigées par la mandante en vue de l'exploitation fructueuse dudit magasin (approvisionnement du magasin, opérations de caisse, suivi du logiciel émanant de sa

au public » et la « nécessité de préparer les marchandises, notamment alimentaires et le magasin en général avant l'ouverture au public et d'assurer l'ouverture au public dans des conditions optimales

Z..., reprochant à la société Brétanord la création d'une nouvelle ouverture sur le côté "sud", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que les