>> ETAIT OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, LE TRIBUNAL AURAIT DENATURE CE DOCUMENT; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT RETIENT QUE LA VOIE D'OU DEBOUCHAIT M BOISSON ETAIT OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE

des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique; que, dès lors, la destination normale de la forêt n'est pas d'être ouverte à la circulation des véhicules,

à la circulation publique que si, d'une part, elle a été construite, ouverte à la circulation générale et maintenue de tout temps dans cette affectation à l'usage du public et, d'autre part, cette affectation

déclaré Philippe X... coupable d'avoir stationné un véhicule servant de support publicitaire en un lieu où celui-ci est visible d'une voie ouverte à la circulation publique et l'a, en conséquence, condamné

privé doit être considéré comme ouvert à la circulation publique, qu'il a été constaté que l'emplacement litigieux macadamisé sis au centre de la ville, contigu à la mairie et aux voies publiques, est

les prévenus Jean-Michel X..., Yannig Y..., Michel Z... et Marie-Thérèse A... coupables de circulation d'un véhicule à moteur hors du domaine public routier, chemin rural ou voie ouverte à la circulation

à la circulation publique par l'effet de leur accord tacite ; que les prévenus ne pouvaient donc entraver l'accès d'une voie privée, ouverte à la circulation publique par la volonté des propriétaires

la demande des deux sociétés, alors, selon le moyen, "qu'une voie privée ouverte au public appartient à son propriétaire, qui a consenti à son ouverture et peut, à tout moment, en modifier ou en supprimer

à la circulation publique, a condamné MM.

; qu'en vertu du principe général de la liberté de circulation et sauf textes législatifs contraires, doit être présumé ouvert à la circulation publique des véhicules à moteur dans les chemins dont

Il ne constitue pas en conséquence une voie ouverte à la circulation publique, régie par les dispositions du Code de la route, dont l'article R. 1er a défini les termes "voies" et "chaussée" ; que le texte

X... démontrait l'ouverture à la circulation publique de la parcelle H 34, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et dépourvus d'ambiguïté de cet acte et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors

déclaré Michel X... et de Gérard De Y... coupables de circulation avec un véhicule à moteur hors des voies ouvertes à la circulation publique ; "aux motifs que le texte visé en répression, l'article

déclaré Patrice X... coupable du délit d'entrave à la circulation sur une voie publique et de la contravention d'empiètement ou d'acte de nature à porter atteinte au domaine public routier ; "aux motifs

la circulation peut invoquer la garantie du FGAO lorsque l'accident est survenu dans un lieu ouvert à la circulation publique et qu'il a été causé par une personne circulant sur le sol ; qu'en l'espèce

, ni des chemins ruraux, ni des voies privées ouvertes à la circulation publique, dès lors que leur accès - limité aux heures d'ouverture du centre - est payant et que leur aménagement ne les rend accessibles

ouvert sa portière, ce qui a provoqué la chute de Miguel X... ; que le témoin a précisé que l'ouverture était de 45, ce qui est suffisant pour barrer totalement la route à une moto circulant entre le

à la circulation doit céder le passage à tout autre véhicule ; que le fait qu'une route soit privée ne suffit pas à exclure qu'elle soit ouverte à la circulation publique ; qu'en déclarant que la voie