Le salarié a bénéficié jusqu'en 2016 du système Roméo (réaffectation orphelins management exploitation organisation) répartissant les clients des salariés ayant quitté l'entreprise entre les conseillers

[T] de ses demandes, la cour d'appel a retenu "qu'il n'a jamais été prévu au contrat de travail du salarié qu'il bénéficierait d'un droit à rémunération au titre de la réaffectation des clients orphelins

[J] [C] sans y inclure, à bon droit, ni le montant de la pension de réversion ni celui des pensions temporaires d'orphelin versées aux enfants.

Le salarié a bénéficié jusqu'en 2016 du système Roméo (réaffectation orphelins management exploitation organisation) répartissant les clients des salariés ayant quitté l'entreprise entre les conseillers

du décret n° 71-504 du 29 juin 1971 modifié par le décret n° 82-534 du 23 juin 1982 qui prévoient les conditions dans lesquelles un enfant est réputé manifestement abandonné et assimilé à un enfant orphelin

suite d'un contrôle portant sur les années 1993 à 1995, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Suez Lyonnaise des eaux la "pension de veuve" et la rente d'orphelin

La salariée a bénéficié jusqu'en 2016 du système de rémunération Roméo (réaffectation orphelins management exploitation organisation) répartissant les clients des salariés ayant quitté l'entreprise entre

Les salariés ont bénéficié jusqu'en 2016 du système Roméo (réaffectation orphelins management exploitation organisation) répartissant les clients des salariés ayant quitté l'entreprise entre les conseillers

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que dans son recours, Mme X... avait fait valoir que, par décision définitive du 5 février 1985, la CAF avait été condamnée à lui verser l'allocation d'orphelin

compter du 1er janvier 2002 dun capital constitutif de 97 708,84 euros aussi longtemps que la rente sera versée ; pour Emilie Y..., les arrérages échus au 31 décembre 2001 de la rente temporaire d'orphelin

, demeurant ... d'âne à la Possession (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de l'association Les Orphelins

grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article L..523-2 du Code de la sécurité sociale, l'allocation de soutien familial versée pour les enfants orphelins

X... a été affecté en qualité de maître auxiliaire pour enseigner la menuiserie au Lycée professionnel du Sacré Coeur dépendant de la Fondation les orphelins apprentis d'Auteuil par des arrêtés du recteur

janvier 1959 ; qu'elle est donc fondée à réclamer au tiers responsable du décès de Mme Z... le remboursement de toutes les prestations aux ayants droits de la victime, soit l'ensemble des prestations d'orphelin

Apprentis d'Auteuil, dont le siège social est sis ..., défendeurs à la cassation ; Mme A... et la Fondation des Orphelins Apprentis d'Auteuil ont formé chacun un pourvoi incident contre le même arrêt

William Z... demandait, par conclusions, la somme de 10 000 francs aux Orphelins de la police ; qu'en cet état, la cour d'assises ne pouvait allouer à cette partie civile la somme de 7 000 francs en réparation

. ; "aux motifs que : "- avant le décès : 381 227 x 6 % = 22 874 francs "- après le décès : 78 987 x 6 % = 4 739 + 21 410 francs (pension d'orphelin versée par la CNBF jusqu'à l'âge de 25 ans

veuves remariées perçoivent, sans augmentation ultérieure, la pension dont elles bénéficiaient antérieurement ; qu'ainsi, si la veuve de l'agent devient, au vingt et unième anniversaire du dernier orphelin