également prévenu de la fausseté d'un lot de dessins, sans que cette information n'entraîne de réaction particulière de sa part ; qu'au vu de ces éléments, il ne peut sérieusement soutenir qu'il ignorait l'origine

cassation

des inconnus, exigeant un paiement immédiat en liquide sans facture et sans garantie aucune ne pouvaient lui laisser aucun doute sur le caractère éminemment suspect de transaction et, partant, sur l'origine

sur l'objet, les juges du fond doivent caractériser cet élément constitutif de l'infraction en énonçant des d motifs pertinents et suffisants, qu'en l'espèce où le prévenu a toujours nié avoir connu l'origine

habitation ; Que, pour déclarer André X... coupable de recel, les juges relèvent que l'intéressé a reconnu qu'il avait, depuis fin juin 1993, connaissance de la présence de ces objets et de leur origine

A..., auquel il était reproché d'avoir détenu, dissimulé et revendu des bijoux et objets en or, des pièces d'argent et de l'argenterie, sachant que ces biens avaient une origine frauduleuse, a été poursuivi

1970, des articles 591, 592, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Fabrizio X... a été mis en examen des chefs susvisés pour avoir revendu des véhicules d'origine

énoncent, en outre, qu'Harry C..., dont la mauvaise foi résulte du "maquillage comptable" de l'opération, a agi pour maintenir de bonnes relations avec Edouard Chammougon et que ce dernier n'ignorait pas l'origine

., respectivement père, soeur, et ancien compagnon de Mme Laurence X..., poursuivis du chef de recel pour avoir bénéficié de différents versements, ont été relaxés, la preuve de la connaissance de l'origine

recel ; Attendu que, pour le déclarer coupable de ce délit, la cour d'appel relève que les ouvrages dérobés ont été par lui détenus ; qu'en sa qualité d'antiquaire, il ne pouvait douter de leur origine

X... a été convoqué devant le tribunal correctionnel pour avoir, notamment, à la Celle- sur-Morin, entre le 11 et le 12 septembre 2013, frauduleusement soustrait un véhicule au préjudice de M.

cassation

R..., poursuivis du chef de recel pour avoir bénéficié de différents versements, ont été relaxés, la preuve de la connaissance de l'origine frauduleuse des fonds dont ils avaient bénéficié n'étant pas

professionnel " à supposer que cette astreinte ait existé ", ladite mention ayant pu être portée par inadvertance par l'auteur de la plainte ou par la personne sanctionnée ; qu'elle en déduit que l'origine

ainsi qu'en a décidé le tribunal d'Argentan par décision définitive et s'il est constant également que le GAEC a, par ses dirigeants de l'époque en 1990 reçu ces fonds en pleine connaissance de leur origine

, l'information et les débats à la barre du tribunal correctionnel de Grasse et à l'audience de la cour d'appel ayant mis en exergue suffisamment d'éléments caractérisant l'origine délictueuse des 271

confusion de patrimoines afin de procéder aux encaissements et décaissements des sommes récupérées en chèques ou en espèces auprès des victimes, les éléments de la mise en oeuvre de la présomption d'origine

nom de la SARL AP Consulting présentait un solde créditeur de 1 572,34 euros ; que dans le cadre de la définition de l'infraction de blanchiment, l'article 324-1-1 du code pénal crée une présomption d'origine