X... a entrepris les démarches nécessaires auprès de l'établissement national des invalides de la marine, pour faire liquider ses droits à une pension de retraite ; qu'il a demandé que, dans le calcul

CONFIRMATIF ATTAQUE LABEUNIE ET CERTAINS DIRECTEURS D'ENTREPRISES CHARBONNIERES SE SONT ASSOCIES DANS LE GROUPEMENT CHARBONNIER D'ALGERIE DANS LE CADRE D'APPLICATION DE LA LOI DU 11 JUILLET 1938 SUR L'ORGANISATION

établissements publics et de leurs groupements les mesures nécessaires à l'exercice de leurs attributions en matière de défense, telles qu'elles résultent notamment de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation

TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE POUR PRENDRE, EN CONSEIL DE GOUVERNEMENT, LES ARRETES ATTAQUES : - CONS., D'UNE PART, QUE LES ARTICLES 45 A 47, 49, 50, 52 ET 55 DE LA LOI DU 11 JUILLET 1938 SUR L'ORGANISATION

tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation

RESSOURCES ", L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 2 MAI 1939 ET L'ARTICLE 46 DE LA LOI DU 11 JUILLET 1938 ENGLOBENT DANS CETTE EXPRESSION GENERALE, QUI DOIT ETRE COMPRISE EN DEHORS DE SON CONTEXTE INITIAL VISANT L'ORGANISATION

tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 11005653 du 9 janvier 2013 par laquelle un président de section de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation

L'association s'affilia à l'International Planned Parenthood Federation, reconnue par plusieurs organisations spécialisées des Nations Unies (notamment l'OMS, l'Unesco, l'Unicef, le B.I.T. et la F.A.O.

autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale

interprète, le préfet de police soutient, sans être contredit utilement, que ce dernier a été condamné par la justice française pour provocation à la haine et qu’il est membre de la branche française de l’organisation

tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation

tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation

Selon l'article R. 313-22 de ce code : " Pour l'application du 11° de l'article L. 313-11, le préfet délivre la carte de séjour au vu d'un avis émis par un collège de médecins à compétence nationale de

Il résulte du règlement de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies: * article 21 (relatif à la participation) que: 'a) Tout fonctionnaire à temps complet de chaque organisation

X... en vue d'obtenir la restitution des sommes correspondant aux indemnités que lui avait versées directement l'organisation des nations unies en tant qu'observateur de l'organisation des nations unies

cassation, pris de la violation de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, des résolutions n° 1368 du 12 septembre 2001 et n° 1373 du 28 septembre 2001 adoptées par le Conseil de sécurité de l'Organisation

octobre 1997, une retenue sur sa rémunération devait par suite être opérée d'un montant équivalent à la rétribution que lui a servie l'Organisation des Nations Unies ; Considérant que M.