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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 422-215
La société de gestion tient à la disposition du public les informations relatives aux prix et aux quantités figurant dans le registre des ordres.
Article 1
Le comptable public établit un plan de contrôle sélectif des ordres de payer qui distingue :
Article L233-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 45
Les chambres régionales des comptes sont destinataires des ordres de réquisition notifiées aux comptables publics. Elles les transmettent à la Cour des comptes.
Article 422-211
procède à l'annulation des ordres sur le registre et en informe individuellement ses donneurs d'ordres ou les intermédiaires.
Article L122-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08
Les arrêtés du maire ainsi que les actes de publication et de notification sont inscrits par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Article L2122-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 04
LEGIARTI000043020740
Opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er janvier 2020, ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2020, dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 et intérêts
Article 8
Les ordres de payer mentionnés au présent décret adressés au comptable public sont accompagnés d'un état récapitulatif des dépenses, visé par le trésorier militaire et l'ordonnateur intéressé.
Article 116
Suite à un incident, le gestionnaire du réseau réalimente les utilisateurs du réseau public de transport dans un ordre défini.
Article R814-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16
de la réunion, sauf en cas d'urgence, une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Article 10
Les ordres de recouvrer et de payer donnés au comptable public par l'ordonnateur, dématérialisés dans les conditions prévues aux articles 8 et 9, valent attestation par l'ordonnateur du caractère exécutoire des pièces justificatives des opérations
LEGIARTI000051251715
Préfectures Pour les opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er août 2019, aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés
Article R2141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 55
Dès la publication du décret de mobilisation générale, tout agent qui appartient aux administrations et services publics à quelque titre que ce soit, même à titre temporaire, est tenu, sans ordre spécial, de rester au poste qu'il occupe ou de rejoindre
Article L533-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 32
clients et de façon équitable par rapport aux ordres de leurs autres clients ou aux ordres pour leur propre compte.
Article 145
Le gestionnaire du réseau public de distribution conçoit ses installations de façon à pouvoir apporter son concours au gestionnaire du réseau public de transport lors d'un renvoi de tension ou d'une reconstitution du réseau.
Article R434-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 58
I. - Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre
LEGIARTI000038634922
des gobiidés Ordre des tétraodontiformes Famille des balistidés Famille des tétraodontidés Famille des canthigastéridés Amphibiens Ordre des urodèles Ordre des anoures Reptiles Ordre des chéloniens Ordre des squamates Sous-ordre
Article L3611-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 11
Dans la circonscription départementale du Rhône et sauf disposition contraire, les établissements publics, les établissements d'utilité publique, les ordres professionnels et les associations dont l'existence est prévue par la loi ou le règlement à l'échelle
Article R2240-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 60
Les mesures de police destinées à assurer le bon ordre et la sécurité publique dans les parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public sont réglées par des arrêtés du préfet de département ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes
Article 321-108
II. - Dans les cas où la société de gestion de portefeuille groupe un ordre avec un ou plusieurs autres ordres de clients ou ordres passés pour le compte d’autres OPCVM et où l'ordre ainsi groupé est partiellement exécuté, elle répartit les opérations
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