Par conclusions remises au greffe le 10 juillet 2020, et auxquelles il y a lieu de se référer, la société Foncière FT Marseille demande à la cour : -de confirmer l'ordonnance de référé du 21 novembre

à la requête de Monsieur [N] et Madame [D] tendant à : - faire déclarer commune à la Clinique [4] l’ordonnance de référé rendue le 16 septembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Paris,

Par ordonnance de référé de départage du 22 septembre 2015, le conseil de prud'hommes de Bobigny a ordonné , sous astreinte, la reprise du contrat de travail de M.

Par ordonnance de référé de départage du 22 septembre 2015, le conseil de prud'hommes de Bobigny a ordonné , sous astreinte, la reprise du contrat de travail de Mme [G] [W] par la société Checkport France

PARIS ■ N° RG 23/57894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C263T N° : /MM Assignation du : 17,19 Octobre 2023 N° Init : 22/50837 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

Par une ordonnance en la forme des référés en date du 7 janvier 2020, ce magistrat a condamné M.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58186 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AFQ N° :4/FF Assignation du : 17 et 25 Octobre 2023 N° Init : 23/54727 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

[J] [O] d'une ordonnance de référé rendue le 20 juin 2019 par le conseil de prud'hommes de Paris en sa formation de départage, qui dans le cadre du litige l'opposant à la société GENERALI INSURANCE ASSET

Aïssa, demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat réforme l'ordonnance n° 55.625-4 du 25 juin 1985 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris, statuant en référé

à : Me Bénédicte MORLAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 DÉCEMBRE 2020 Appel d'une ordonnance

567 de l'ancien code de procédure civile demeurés en vigueur en Nouvelle-Calédonie, ensemble les articles 484 et 488 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; Attendu que l'ordonnance

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU TERRAIN D'AVENTURE DES AUBIERS, représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule l'ordonnance

Charles X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 28 avril 1988 par laquelle le Président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de désignation

Pour confirmer l'ordonnance de référé du 1er mars 2019 et liquider l'astreinte à une certaine somme, l'arrêt retient que l'ordonnance de référé est exécutoire de plein droit en application de l'article

DBVB-V-B7D-BFAUP SA BALICCO C/ SARL MARE NOVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Fatima HAMMOU ALI DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance

le : à : Me Faïçal LAMAMRA la SELARL RETEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 NOVEMBRE 2020 Appel d'une ordonnance

Par ordonnance de référé du 14 juin 2016, un juge des référés a liquidé l'astreinte provisoire prononcée par l'ordonnance du 16 février 2016 à une certaine somme, condamné in solidum M. et Mme L... à en

Par ordonnance de référé du 14 juin 2016, un juge des référés a liquidé l'astreinte provisoire prononcée par l'ordonnance du 16 février 2016 à une certaine somme, condamné in solidum M. et Mme F... à en