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68 386 résultats pour « ordonnance du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

5fd93fbbfef3cb25cc5b7a94

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

Sur saisine du Directeur du centre hospitalier du 4 mars 2020, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pau a, suivant ordonnance du 5 mars 2020, confirmé la mesure de soins sans

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00966

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

[W] [P] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 17 janvier 2023 par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3. M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01111

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

[H] a formulé, le 12 avril 2021, une demande de mise en liberté, rejetée le 20 avril suivant par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 5.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00666

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Le 7 décembre 2020, il a présenté une demande de mise en liberté, rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 15 décembre 2020. 4. Le 17 décembre 2020, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01534

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

du juge des libertés et de la détention ordonnant la prolongation de sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00615

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sa détention provisoire a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 15 novembre 2021. 3. M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03272

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

A... a interjeté appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; que l'avocat du mis en examen a déposé un mémoire faisant valoir que le dossier communiqué

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01772

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Z... ; que, mis en examen le 14 février 2017 du chef de vol avec violence ayant entraîné la mort, l'intéressé a fait l'objet d'un placement en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00296

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

X... a été libéré sous contrôle judiciaire, le 21 décembre 2017 ; qu'en raison de la révocation de ce contrôle, il a de nouveau été placé en détention provisoire, à compter du 4 octobre 2018, par ordonnance

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb7f

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

et demande à la cour de confirmer les ordonnances des juges des libertés et de la détention des tribunaux de grande instance de Bergerac et Libourne rendues le 23 mai 2018, de rejeter toutes demandes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01773

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Z... ; que, mis en examen le 15 février 2017 du chef de vol avec violence ayant entraîné la mort, l'intéressé a fait l'objet d'un placement en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00587

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Il a formé une demande de mise en liberté qui a été rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention le 10 décembre 2020. 4.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00741

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01203

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Pour déclarer irrecevable la demande en annulation de l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention plaçant M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00788

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00558

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

ou séquestration arbitraires, violences aggravées, escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01003

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[N] [B] a été mis en examen des chefs susvisés le 6 avril 2023 et placé en détention provisoire le même jour par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01004

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[F] [M] a été mis en examen des chefs susvisés le 6 avril 2023 et placé en détention provisoire le même jour par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3.

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CA

Délég.Premier Président

5fd923c042a0a502899914c6

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 12 juin 2019, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nice a autorisé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01389

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[K] [P] du chef de tentative de meurtre, a annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire. Un mémoire a été produit.

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