D..., président et l'ordonnance d'exequatur du 16 mars 2017 rendue par le conseiller de la mise en état DEMANDERESSE AU RECOURS : REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA, représentée

W..., ès qualités de mandataire judiciaire de la société IPSA Holding, a conclu à l'infirmation de l'ordonnance d'exequatur et à la condamnation d'APV au paiement de la somme de 5.000 euros en application

[P] [Y] irrecevable en ses demandes : ' d'annulation de la sentence arbitrale du 18 mai 2022 ; ' d'annulation de l'ordonnance d'exequatur du 24 août 2022 ; ' d'infirmation de l'ordonnance d'exequatur

saisie-conservatoire de créances à l'encontre de la société Rafidain Bank, entre les mains de la société BNP Paribas (la banque), pour un certain montant ; qu'après obtention, le 31 août 2011, d'une ordonnance

Y... a fait signifier à nouveau l'ordonnance d'exequatur, après l'arrêt de la Cour de cassation du 6 juillet 2011 ; Qu'en statuant ainsi, alors que seule la juridiction saisie de l'appel de l'ordonnance

[C] de suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance d'exequatur ; A titre subsidiaire, - Débouter M.

du président du tribunal de grande instance de Paris, la société Putrabali fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé l'ordonnance d'exequatur et déclaré la sentence insusceptible d'être exécutée en France,

, il s'est écoulé un délai d'un mois et demi entre la requête établie le 12 juin 2008 et l'ordonnance d'exequatur du 31 juillet 2008 ; qu'enfin, si M.

; qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2001) d'avoir rejeté les demandes d'annulation de l'ordonnance d'exequatur et de sa signification et d'avoir confirmé l'ordonnance d'exécution

Une sentence arbitrale prononcée le 7 février 2014 par le Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI), rendue exécutoire par une ordonnance d'exequatur du

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l'exequatur de cette sentence a, le 18 juin 2010, soit le lendemain du prononcé de l'ordonnance d'exequatur, formé un appel-nullité contre celle-ci, tout en concluant ultérieurement, au cours de la procédure

procédure civile, la seule voie de recours ouverte à l'encontre d'une ordonnance d'exequatur est l'appel ; - l'ordonnance d'exequatur d'une sentence arbitrale est toujours susceptible d'appel.

des décisions burkinabées recevable, l'ordonnance retient que la sentence arbitrale rendue le 5 août 2009 a été annulée par un arrêt de la Cour commune de justice et d'arbitrage et que l'ordonnance d'exequatur

III/ MOYENS DES PARTIES A) Sur la compétence du conseiller de la mise en état pour statuer sur la recevabilité du moyen tiré de l'excès de pouvoir entachant l'ordonnance d'exequatur i.

l'appel de l'ordonnance d'exequatur.

DE DÉSISTEMENT (n° 2024/55, 2 pages) Vu l'appel formé par les Appelants le 25 mai 2023 contre l'ordonnance d'exequatur rendue le 13 avril 2023 par le président du tribunal judiciaire de Paris

Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que les sociétés Géostock et Géovexin reprochent à l'arrêt confirmatif attaqué, statuant sur opposition à l'ordonnance d'exequatur d'une