En raison de cette option, l'employeur rejette la qualification d'astreinte.

gratuites ou de stock-options inférieur au nombre moyen d'actions gratuites ou de stock-options attribuées aux salariés appartenant à la même catégorie professionnelle ne suffit pas à laisser présumer

clause de non-concurrence, a été licencié par lettre du 16 juin 1987 avec préavis de trois mois ; que, par lettre du 28 septembre 1987, la société l'a dispensé de la clause de non-concurrence ; que le salarié

Si vous me donnez des options je prendrai systématiquement l'option haute.

le bulletin de paie qui lui a été remis lors de la signature du reçu, l'indemnité de licenciement a été calculée sur la base du statut AFPA ; que, dans le cadre d'une instance engagée par un autre salarié

; que tel n'est pas le cas lorsque l'utilisateur se borne à laisser survenir le terme d'une mission de travail temporaire convenu d'un commun accord avec le salarié, nonobstant le fait que cet utilisateur

A défaut, il appartient à chaque salarié d'accepter ou non cette option.

Au 7 janvier 2025, l'effectif est de 7 salariés.

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 1995) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, en substituant son opinion

de l'autorisation de port d'arme, d'autre part de la motivation de la décision d'abrogation selon laquelle le comportement du salarié est de nature à laisser craindre une utilisation dangereuse pour autrui

d'urbanisme et l'évincement de la fonction de représentant de l'ADEUS dans des réseaux locaux ; qu'en omettant d'examiner, comme elle y était invitée, si le comportement reproché au salarié en juillet

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement à l’audience, l’association soutient que l’analyse de l’URSSAF est erronée dès lors que : -d’une part, un droit d’option est toujours laissé aux salariés

Lai, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mlle Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.

Or, si la jurisprudence est divisée s'agissant de la qualification des contrats de location financière sans option d'achat, la qualification de service financier d'un contrat avec option d'achat ne fait

qui ont été victimes de propos et de gestes déplacés de la part d'un salarié, de sorte que la cour d'appel qui fait reproche à l'employeur de ne pas avoir obtenu la déposition personnelle de tous les

les motifs propres à justifier sa décision ; qu'en jugeant que Francis X... s'était rendu coupable de fraude fiscale pour ne pas avoir déclaré la plus-value réalisée lors de la cession de ses stock-options

de l'entreprise sortante : en cas de baisse de volumes, PEI n'a pas d'autre possibilité que de laisser ces salariés sans activité, car elle ne peut les affecter à d'autres marchés, d'autant plus que ces

surveillance était nécessaire ; que compte tenu de ces éléments, la base de calcul des défendeurs apparaît satisfaisante, sous réserve d'inclure un treizième mois pour tenir compte du remplacement du salarié