rejet

de LYON en mainlevée d'opposition à mariage ; que par jugement du 19 mai 2010, le Tribunal de Grande Instance de LYON a rejeté la demande de mainlevée d'opposition à mariage présentée par les consorts

que la procédure de main levée de l'opposition à mariage n'arriverait à son terme qu'en 2027 au regard de l'encombrement du tribunal judiciaire de Nantes ; la publication et la validité des bans de mariage

, les motifs invoqués par le procureur de la république dans son acte d'opposition ne peuvent fonder sa décision de s'opposer au mariage ; Que la demande de main levée de l'opposition est justifiée ; PAR

Ces questions, pour le parquet, nécessitaient le maintien de son opposition à ce mariage.

par rapport à celle de l'opposition au mariage.

; Par acte d'huissier du 27 octobre 2016, le procureur de la république a notifié aux parties une opposition à mariage ; Par requête du 15 novembre 2016, M.

Par jugement du 9 décembre 2011, le tribunal a notamment rejeté la demande de mainlevée et d'opposition à mariage.

D C et Mme A B contestent l'opposition à mariage qui leur a été signifiée le 21 juin 2023 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon. Vu les autres pièces du dossier.

par rapport à celle de l'opposition au mariage.

X... et à Mme Y... son opposition au mariage qu'ils avaient prévu de célébrer devant le maire de Strasbourg ; que, le 25 mars 2010, M.

Après avoir ordonné qu'il soit sursis au mariage, le procureur de la république a formé opposition à mariage le 9 juillet 2008, laquelle a été régulièrement notifiée aux intéressés.

En l’espèce, l’opposition à mariage formulée par M. le procureur de la République le 16 décembre 2024 est motivée par l’existence d’indices sérieux laissant présumer que le mariage était susceptible d’

B C et Mme D A contestent devant le tribunal l'opposition à mariage formée le 16 juillet 2024 par le procureur de la République de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 23B Demande de mainlevée d’une opposition à mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER

République de Lyon a formé opposition au mariage des consorts X...- Y... le 4 juin 2007 après avoir été destinataire, le 14 mars 2007 puis à nouveau le 10 mai 2007, d'une requête de l'officier d'état-civil

[Consentement au mariage et opposition à mariage] - Conformité

nommés, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. - 2 - FAITS ET PROCÉDURE Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance d'Agen a formé opposition