de construction, qui... soit pour le compte du maître de l'ouvrage, fait construire des immeubles... ; en cette qualité, le souscripteur est notamment chargé de : prendre l'initiative d'opérations de

(successivement président du conseil d'administration de la SAPLO) d'un autre côté ; qu'en se fondant sur la présence de ces derniers aux opérations de vérification des comptes pour déduire leur caractère

de construction, qui... soit pour le compte du maître de l'ouvrage, fait construire des immeubles... ; en cette qualité, le souscripteur est notamment chargé de : prendre l'initiative d'opérations de

J..., promoteur, des condamnations prononcées au profit de la société civile immobilière Les Chênes verts, sur la base du rapport d'expertise de M.

; que le 23 mars 1981 a été créée entre Mmes Z... et Thierry, toutes deux sans profession, et Mme X..., vendeuse, la société Promoter qui avait pour objet la réalisation de toutes opérations d'achat et

Charrier, demeurant ..., 2°/ Mme Claudine A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit de la Caisse régionale

où il a été fait état : - de l'activité de GFF "... en tant que promoteur associant des partenaires financiers au sein de sociétés constituées à cet effet pour engager des opérations et les conduire

[H] une proposition de rectification des revenus imposables et bénéfices fonciers au titre des années 2012, 2013 et 2014, aux motifs que, si l'opération était éligible à une défiscalisation, le coût des

de construction, qui... soit pour le compte du maître de l'ouvrage, fait construire des immeubles... ; en cette qualité, le souscripteur est notamment chargé de : prendre l'initiative d'opérations de

d'achat, de vente, de recherche d'immeubles bâtis ou non bâtis, fût-ce pour le compte de promoteurs ; que la société Eldeher Immo avait recherché pour le compte de la société Promodev un terrain permettant

tenu des termes employés "exceptionnel", "maximum", "prix justifié" ; qu'il n'est pas davantage contesté qu'un projet immobilier important jouxtant, au sud, la propriété était en projet depuis 1981, que

la situation financière des deux sociétés, qu'entre 1982 et 1990, il s'était engagé en qualité de caution au profit de plusieurs établissements de crédit pour un total de 68 015 286 francs, que l'opération

social est à Paris (3e), ..., et ayant succursale à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 20, place Clémenceau, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit

X..., acquéreur de l'appartement vendu par la SCI Place Vendôme et, partant, que la société Sogelym ne pouvait être condamnée au profit de M.

du 11 mars 2010 sur la somme de 117 006,40 euros et à compter du 29 avril 2011 sur celle de 33 430,40 euros, jusqu'à complet remboursement à la banque de cette somme totale diminuée des remboursements

Jean I..., demeurant ..., 2 / Mme Y..., Marguerite E..., divorcée Gary, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit

[W] (l'emprunteur) un crédit promoteur d'un montant de 500 000 euros d'une durée de deux ans.

à la réalisation du programme, et, notamment, les honoraires des maîtres d'oeuvre liés à l'exécution de l'opération ; que le maître de l'ouvrage ne peut donc pas, en sus de ce prix dû au promoteur, être