selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., exploitants d'un domaine agricole, ont confié à l'association Office de comptabilité agricole et centre d'économie rurale (OCACER) l'enregistrement de leurs opérations

de compétences suivants : /1° Assurer les travaux administratifs de secrétariat au quotidien ; / 2° Assurer les opérations comptables au quotidien ; / 3° Préparer les opérations comptables périodiques

E..., au motif que l'expert avait considéré que l'ancienneté des opérations comptables ne permettait pas d'obtenir toutes les informations comptables retraçant les opérations, et refusant ainsi à M.

membres de l'association [1] : « En effet depuis des mois je te demande de me fournir le bon de commande de trois factures d'avocats du cabinet [2] validées sur le budget communal 2020 suite à une opération

des opérations comptables et fiscales du groupe, la direction trésorerie et contrôle de gestion du groupe étant confié à M.

[G] soutenait que la société [B] [C] studio avait commis une faute en concentrant entre les mains de son comptable salarié l'ensemble des opérations comptables et financières de l'entreprise ; qu'en retenant

Y..., salarié de la SAS SPGO, indiquant que l'ensemble des opérations comptables et administratives et financières de la société SPGO high tech seraient assurées par les salariés de la société mère SPGO

secrétariat à l'assistant dentaire qualifié, si celui-ci effectue régulièrement au moins l'une des tâches suivantes : - établir, suivre et rappeler les échéances administratives ; - enregistrer les opérations

par le comptable de l'entreprise qui use à cette fin d'opérations comptables, l'expert comptable devant s'apercevoir de l'inexactitude de la comptabilité de son client et du défaut de cohérence entre

des années 2018, 2019 et 2020 et d'annuler les effets du prélèvement à la source des impôts sur les revenus de 2018, 2019 et 2020 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de produire le détail des opérations

violé le principe susvisé ; 2°/ qu'en énonçant que l'allégation de l'employeur selon laquelle certaines des entreprises ne comptaient aucun salarié et que d'autres assuraient elles-mêmes leurs opérations

et le solde étant exigible sans aucune autre formalité ; Le point de départ du délai de prescription doit donc être fixé à la date de l'opération comptable faisant ressortir le solde définitif du

également l'application des règles de prescription et de déchéance " ; que s'agissant plus particulièrement du contrôle de la production des justifications, l'article 47 du même décret, applicable aux opérations

d'un faux, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, qu'en énonçant, pour exclure l'existence d'un faux, que la mention relative au nom du prêteur correspondait à une opération

ainsi sa décision de base légale au regard des articles 761 et 750 ter du Code général des impôts ; alors, d'autre part, qu'ils avaient fait valoir qu'il résultait d'une attestation notariée et des opérations

X... avait pour objet des opérations comptables effectuées par un agent de l'administration pénitentiaire en application des dispositions de l'article 728-1 du Code de procédure pénale, c'est à bon droit

salarié, chargé de la comptabilité de l'entreprise, avait refusé qu'elle soit mise sur ordinateur et qu'il s'était fait remarquer par des retards importants et constants dans l'exécution de diverses opérations

projet «Formation Data Analystes à Toulouse et en Occitanie » de l’organisme Le Wagon, financé par la Région Occitanie dans le cadre du dispositif Innov Emploi Expérimentation et des extraits des opérations