relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la maintenance des onduleurs

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ondulys

fait entrer dans le champ contractuel ; qu'en se bornant, pour annuler le bon de commande, à relever que les caractéristiques du kit photovoltaïque étaient illisibles et que la puissance du micro-onduleur

rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen en ce qu'il concerne la ventilation du prix des éléments de l'installation, les caractéristiques essentielles de l'onduleur

l'exigence d'indication du prix des biens et du service », motifs pris de ce que le bon de commande ne « comporte qu'un prix global correspondant au capital financé, sans décomposition entre le coût de l'onduleur

rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'en mars 2016, à la suite d'un dysfonctionnement de l'onduleur

code de la consommation, ensemble les articles L. 121-17 et L. 111-1 du même code dans leur version applicable en la cause ; 2°/ qu'en annulant le contrat de vente, aux motifs que la marque de l'onduleur

son client profane sur les solutions les plus adaptées techniquement à la configuration et aux spécificités des locaux dans lesquels doit être installé le matériel; qu'en énonçant que le changement d'onduleur

exécution complète du contrat principal ; qu'il s'ensuit qu'en l'état des termes du bon de commande prévoyant que le vendeur prendrait en charge le coût du raccordement de l'onduleur

Les travaux de construction fourniture, pose et automatisation des cellules HTA et les raccordements divers ont été confiés à la société Velec industriel (la société Velec), la pose des onduleurs et la

contractuelles au titre de l'extension de la garantie de l'onduleur.

est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; qu'en l'espèce, ayant constaté que le vendeur n'avait pas exécuté ses obligations contractuelles relatives au raccordement de l'onduleur

et des services proposés, qu'il précise la nature exacte du bien vendu, le nombre de panneaux, leur puissance, leur type et la référence de la norme technique qui leur est applicable, la marque de l'onduleur

[I] et Mme [H] (les acquéreurs) ont acquis de la société SVH Energie (le vendeur), une installation photovoltaïque, comportant notamment des panneaux photovoltaïques et un onduleur, financée par un crédit

[Y] a conclu hors établissement avec la société Media systeme (le vendeur) un contrat de fourniture, d'installation et de mise en service de quatre panneaux photovoltaïques avec micro-onduleurs et d'un

est un matériau fabriqué à partir de plusieurs feuilles de papier planes appelées couvertures ou médianes, et d'une, voire de deux ou trois feuilles ondulées formant des cannelures, le tout assemblée

est un matériau fabriqué à partir de plusieurs feuilles de papier planes appelées couvertures ou médianes, et d'une, voire de deux ou trois feuilles ondulées formant des cannelures, le tout assemblée

sans que la marque des panneaux, de l'onduleur ne soit précisée ; qu'en outre, le bon de commande ne comporte qu'un prix global sans référence au prix unitaire de chacun des éléments de cette commande