relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la maintenance des onduleurs

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ondulys

rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen en ce qu'il concerne la ventilation du prix des éléments de l'installation, les caractéristiques essentielles de l'onduleur

rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'en mars 2016, à la suite d'un dysfonctionnement de l'onduleur

Les travaux de construction fourniture, pose et automatisation des cellules HTA et les raccordements divers ont été confiés à la société Velec industriel (la société Velec), la pose des onduleurs et la

son client profane sur les solutions les plus adaptées techniquement à la configuration et aux spécificités des locaux dans lesquels doit être installé le matériel; qu'en énonçant que le changement d'onduleur

contractuelles au titre de l'extension de la garantie de l'onduleur.

exécution complète du contrat principal ; qu'il s'ensuit qu'en l'état des termes du bon de commande prévoyant que le vendeur prendrait en charge le coût du raccordement de l'onduleur

est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; qu'en l'espèce, ayant constaté que le vendeur n'avait pas exécuté ses obligations contractuelles relatives au raccordement de l'onduleur

[I] et Mme [H] (les acquéreurs) ont acquis de la société SVH Energie (le vendeur), une installation photovoltaïque, comportant notamment des panneaux photovoltaïques et un onduleur, financée par un crédit

et des services proposés, qu'il précise la nature exacte du bien vendu, le nombre de panneaux, leur puissance, leur type et la référence de la norme technique qui leur est applicable, la marque de l'onduleur

sans que la marque des panneaux, de l'onduleur ne soit précisée ; qu'en outre, le bon de commande ne comporte qu'un prix global sans référence au prix unitaire de chacun des éléments de cette commande

du code civil ; 4°/ qu'il appartient aux juges du fond d'examiner les éléments de preuve produits par les parties ; qu'en jugeant, s'agissant de la demande de paiement par la société Vidalys de l'ondulateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boîtes ondulé standard (BOS), société anonyme, dont le siège est ...

les 28 février et 22 octobre 1990 avec la société Hervé Le Crenn, deux contrats de location de matériel informatique , le premier concernant un matériel de marque IBM et deux logiciels, le second un onduleur

Selon un courrier en réponse reçu le 3 avril 2019, le vendeur s’est engagé à faire vérifier l’installation par un technicien et à faire changer à ses frais l’onduleur si cela est nécessaire.

contrat de vente et d'annulation subséquente du contrat de prêt affecté, alors « qu'au soutien de leur demande de résolution du contrat de vente, M. et Mme F... ont montré que « le raccordement de l'ondulateur

L'onduleur a été remplacé à plusieurs reprises, par la Sas Solerine Services avant sa visite triennale de 2014 et par la Sasu France Dépannage Photovoltaïque en mai 2021.