Le juge-commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, ordonner la vente par adjudication

La division des parcelles a également une durée certaine compte tenu du nombre d'intervenants à mobiliser, alors que la vente amiable ordonnée le 21 février 2020, n'a donné lieu à aucune offre et alors

amiable, en l'état d'une offre présentée pour l'acquisition de l'ensemble des lots de la résidence.

Les acquéreurs se sont cependant désistés de leur offre d'achat. La vente amiable des parcelles composant les lots B et C n'ayant pu aboutir, malgré les efforts déployés par M.

amiable n'étaient pas réunies au motif que les offres de vente dont il était justifié n'étaient pas pertinentes pour ne pas refléter de conditions satisfaisantes pour le créancier, - il a donc ordonné

Mme K... fait grief à l'arrêt de valider l'autorisation de vente amiable donnée à M. W... et de déclarer la promesse de vente subséquente du terrain à M. O... F... opposable à U...

Z... avait formulé une offre ferme et définitive d'acquisition du fonds de commerce de la débitrice, que le juge-commissaire avait autorisé cette cession de gré à gré, puis que M.

cahier des conditions de vente par l'avocat, la moitié des émoluments afférents à la vente amiable sur autorisation de justice sera payée en sus du prix de vente par l'acquéreur à l'avocat poursuivant,

Z..., annulé la saisie-vente en ce qu'elle avait porté sur ces meubles, déclaré parfaite l'offre d'achat amiable des autres meubles formulée par M.

envisagée, valant offre de vente au profit du locataire ; que l'adjudication amiable est, contrairement à celle résultant d'une saisie immobilière, une modalité de la vente résultant d'un choix du propriétaire

entre les mains d'un tiers non précédée d'un procès-verbal d'offre réelle par un officier ministériel ou d'un jugement donnant acte des offres réelles ; qu'en se bornant à relever que le tribunal avait

dans le calcul du TEG, de sorte que l'affirmation contenue dans le rapport amiable de M.

par ordonnance du 23 novembre 1995, un protocole d'accord signé avec ces créanciers étant en outre homologué ; que, le 1er mars 1996, elle a édicté un cahier des charges d'appel d'offres pour la vente

X... à céder amiablement ce terrain à la société Prophal, moyennant le prix visé dans l'offre, lequel ne comprenait pas le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; que, cette société ayant refusé

M. et Mme P..., refusant toute purge amiable de l'hypothèque de la banque, ont assigné la SCI en réalisation judiciaire de la vente avec séquestration ou consignation du prix à hauteur d'une offre réelle

; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 septembre 1995), que par jugement irrevocable du 25 janvier 1989, un tribunal a ordonné la vente

de la vente d'un fonds de commerce, le vendeur est tenu de reprendre tous les éléments du fonds qui ont fait partie de la vente, mais qu'il n'est comptable que du prix des marchandises et du matériel

, a pu retenir l'existence d'un groupement d'entreprise en vue de remporter l'offre ; que les intimées se sont heurtées à un refus de M.