d'art faisant partie de la succession de Mme X... qui n'avaient pas été déclarées et à la majoration de l'estimation forfaitaire des meubles meublants pour 5 % de la valeur des oeuvres d'art non déclarées

X... à confié à la société de droit belge Derenne art transport (société Derenne) le soin de rapatrier à Tours, Paris et Bruxelles des oeuvres d'art exposées à Barcelone ; que, chargée par la société Derenne

- N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JJ7 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 12 décembre 2018 emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par le cour d'appel de Paris (Pôle 5 chambre

[S] [H], de Mme [N] [F], mère de ce dernier, et de Mme [M], qui ont conduit à la saisie de différentes oeuvres d'art susceptibles d'avoir été distraites de la succession. 6.

[K] [C], de Mme [S] [E], mère de ce dernier, et de Mme [G], qui ont conduit à la saisie de différentes oeuvres d'art susceptibles d'avoir été distraites de la succession. 6.

[N] [C], de Mme [Y] [G], mère de ce dernier, et de Mme [P], qui ont conduit à la saisie de différentes oeuvres d'art susceptibles d'avoir été distraites de la succession. 6.

C... et Y... d'Arbaud se sont portés acquéreurs, en vente publique, d'une oeuvre d'art qui, en raison d'une saisie consécutive à une plainte déposée par le propriétaire originaire de l'oeuvre, ne leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 2002) et les productions, qu'un précédent

documents ratifiés par Marc X... ; au demeurant, le droit à commission n'est ouvert au travailleur courtier indépendant que dans la mesure où il a fait réaliser une ou des ventes au propriétaire des oeuvres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le musée [K], ayant droit du sculpteur [G] [K], a saisi le procureur de la République d'une plainte dénonçant des faits de contrefaçon d'oeuvres d'art, tentative d'escroquerie et faux en écriture. 3

société Euro finances, a acheté au nom de celle-ci une sculpture de Dali et une autre de Houtkamp pour des montants respectifs de 20 000 euros et 30 000 euros ; que, dans le courant de l'année 2011, les oeuvres

[V] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 30 septembre 2020, qui, pour blanchiment et détention d'oeuvres d'art contrefaites, l'a condamné à 50 000

Y... intitulé "Le Musée disparu" et en sous-titre "Enquête sur le pillage des oeuvres d'art en France par les Nazis", mettant en cause le comportement pendant l'Occupation de Georges X..., marchand de

à terre international (société PAT), créée en 1986, et ayant une activité de marchands de biens, promotion immobilière, négoce d'oeuvres d'art, import-export, ingénierie financière, conseil technique,

Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2016), que M. A..., marchand d'art et collectionneur spécialiste de l'art contemporain, qui exerce son activité au sein des sociétés E...

attaqué que Bruno X... et Gilbert Y... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir, le premier, frauduleusement soustrait diverses sculptures et oeuvres d'art au préjudice de Hans Z

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2021), Mme [P] a prêté à titre gratuit à la société Documenta Museum Fridericianum (la société Documenta) deux oeuvres d'art en vue d'une exposition en Allemagne