d'oeuvre individuel, en fonction du niveau de qualification.

d'oeuvre individuel, en fonction du niveau de qualification.

STUDIO EST UNE ENTREPRISE EXPLOITEE PERSONNELLEMENT PAR FLORENCE Z..., PERSONNE PHYSIQUE, OU S'IL S'AGIT D'UNE SOCIETE, PERSONNE MORALE, " LE LOGOTYPE DOIT ETRE PRESUME DANS LE PREMIER CAS ETRE UNE OEUVRE

de cette entreprise ; Que dans ces conditions, la cour constate que l'attitude de Madame Sylvaine X..., indépendamment de la recherche et de l'identification du titulaire du droit d'auteur sur les oeuvres

[I], auteur des pages web litigieuses et se présentant comme maître d'oeuvre de cette villa, en indemnisation de son préjudice et suppression des photographies. M.

grille d'octobre 2010, ni même l'entretien du 12 janvier 2011 de l'un des élus du CHSCT, invoqué à tort par la RATP, la consultation devant concerner le CHSCT dans son ensemble, et non pas la mise en oeuvre

[O] [V] et Mme [P] [G] ont signé avec la SAS Woodmark un contrat de maîtrise d'oeuvre individuelle en vue de la construction de leur maison à [Localité 4].

manière ininterrompue à compter du 3 octobre 2005, ses fonctions étaient incontestablement liées à l'activité normale et permanente de l'entreprise qui exerce une activité de production de films et d'oeuvres

Le juge apprécie les efforts et recherches faits par l'employeur lors de la mise en oeuvre de l'obligation individuelle de reclassement.

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oeuvres individuelles, créées par M.

Ils soulignent qu'il s'agit d'une création originale qui n'est pas dictée par la contrainte de la seule logique, d'une oeuvre de l'esprit, protégeable par application de l'article L.111-1 du code de la

Cet engagement se situe au jour où l'employeur met en oeuvre la procédure consultative des représentants du personnel sur son projet en application de l'article L.1233-8 ou de l'article L.1233-28 du code

X... avait reçu des assurances des producteurs qu'il assurerait la mise en scène de la pièce, conformément à l'engagement pris par la société [...] lorsqu'elle a acquis les droits sur l'oeuvre dans sa

[I], en totale contradiction avec le genre de l'oeuvre représentée. Elle conteste le caractère « brusque » de la rupture, car, selon, elle, dés le mois de juin 2011, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 janvier 2006), que M. et Mme X... ont signé, avec la société par actions simplifiée Bleu Méditerranée, un contrat relatif à la réalisation du gros oeuvre

motivation de la lettre de licenciement d'évidence suffisante - il y a seulement lieu de constater, là ainsi que le relève l'intimé, les manquements à son égard de l'employeur à l'occasion de la mise en oeuvre

qu'il a écrites, dessinées, réalisées, identifiées dans l'annexe A, mentionnées sous l'appellation 'oeuvres individuelles', et des oeuvres écrites, dessinées, réalisées avec des tiers, identifiées dans