qui n'est pas une oeuvre collective est une oeuvre de collaboration ; que, s'agissant d'une oeuvre de collaboration, chacun peut exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter

sur des oeuvres de collaboration créées avec M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 113-2 et L. 113-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que l'oeuvre de collaboration est la propriété commune des

sera donc confirmé en ce qu'il a dit que le logiciel PERTINENCE SUMMARIZER était une oeuvre de collaboration dont les coauteurs sont MM Q...

, il appartenait aux ayants-droit de Jacques Z..., coauteur d'une oeuvre de collaboration, de se rapprocher des ayants-droit des autres coauteurs afin de les informer de leur dessein de céder leurs droits

X... et Y... était une oeuvre de collaboration et a sursis à statuer sur les autres prétentions de M.

collectives, de sorte qu'en estimant que les jeux vidéo en cause seraient des oeuvres de collaboration, la cour d'appel a violé l'article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle ; 3°) ALORS

à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière" ; que la Sacem et Mme Z... considèrent que la qualification d'oeuvre de collaboration est démontrée

oeuvre composite ; qu'une oeuvre de collaboration qui est une oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques, peut être en même temps une oeuvre composite s'il s'agit d'une

; sur la nature de l'oeuvre 'Nuages' Considérant que Mmes [PY] et [TU] critiquent le jugement en ce qu'il a qualifié la chanson Nuages d'oeuvre composite et non d'oeuvre de collaboration contrairement

absolue ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt attaqué, qui comporte l'appréciation des moyens proposés par les parties, échappe au grief du premier moyen ; Et attendu que chacun des auteurs d'une oeuvre

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 1992), dans un premier moyen, de l'avoir déclaré irrecevable pour n'avoir pas mis en cause les coauteurs, s'agissant d'oeuvres de collaboration, alors

objets dont la société Paris se disait auteur avaient été créés à son initiative, et de préciser la part prise par les sociétés Aurren et Bloc Bain Jet dans la création des objets litigieux, qualifiés d'oeuvres

... fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré sa demande irrecevable alors, selon le moyen, que le deuxième alinéa de l'article 10 de la loi du 11 mars 1957 exige l'unanimité des coauteurs d'une oeuvre

ENTRE LES DIFFERENTS PARTICIPANTS CONSTITUERAIT LE CRITERE PERMETTANT DE DISTINGUER L'OEUVRE COLLECTIVE DE L'OEUVRE DE COLLABORATION, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU ENCORE SANS CONTRADICTION DECIDER QUE

SON EDITION, UN ACCORD VERBAL AVEC LA DAME Y..., A ASSIGNE CELLE-CI EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 30 000 FRANCS ET DU TIERS DES RECETTES ; QUE LA COUR D'APPEL A JUGE QUE LE JEU LITIGIEUX ETAIT UNE OEUVRE

était une oeuvre de collaboration, sans caractériser légalement l'oeuvre commune, alors que cette oeuvre devait être qualifiée d'oeuvre collective divulguée à l'initiative de M.

points irrévocable, pris notamment les dispositions suivantes : 1o les époux Y... sont seuls propriétaires du titre " Paris pas cher " ; 2o dans ses éditions de 1974, 1975 et 1977, le guide est une oeuvre