FRANCS, ETAIT COMPOSE DE 3 500 FRANCS PAYES COMPTANT, EN DEHORS DE LA COMPTABILITE DU NOTAIRE, ET DE 20 646 FRANCS QUE LES EPOUX Z...

Promotion du Moulin Bleu affirme que si un accord sur ces travaux a existé, il n'aurait porté que sur une somme n'excédant pas 5000 euros. Pour condamner la S.A.R.L.

Y... à payer à Madame Sylvia X... veuve J... la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du CPC, outre les frais et dépens.

. a vendu, avec l'accord de ses parents, des parcelles de terre indivises en 1988 pour le prix de 79 700 francs, de 45 000 francs, en 1989 de 40 000 francs et en 1990 de 15 000 francs dont la moitié lui

France de sommes disponibles dans leurs comptes provenant du montant constitué dans le fonds d'entreprise F... par les excédents du fonds de revalorisation des retraites depuis la fermeture de ce régime

[K] à payer à la société AXA France IARD la somme de 6.000 € à titre de dommages-intérêts pour abus de saisie ; - CONDAMNER M.

Le juge des référés fixe discrétionnairement à l'intérieur de cette limite la somme qu'il convient d'allouer au requérant.

QUI A AFFIRME N'AVOIR JAMAIS TOUCHE LA SOMME MANQUANTE DE 3400000 ANCIENS FRANCS ET A PROTESTE CONTRE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA FEMME X...

[R] devant le tribunal de commerce de Beauvais aux fins de les voir condamner solidairement à lui payer une somme de 197958 euros au titre de son préjudice matériel et la somme de 50000 euros au titre

[E] en sa qualité de liquidateur de la société Poly-services TMS à leur payer la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Par conclusions du 15 mai 2020 M.

La société intimée soutient s'être acquittée de son obligation en versant la somme correspondante le 14 décembre 2009 lors de la confirmation de la rupture anticipée du contrat, rien d'autre n'étant dû

FRANCS D'AMENDE, LE SECOND, A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 1000 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE LA PUBLICATION ET L'AFFICHAGE DE LA DECISION.

et dit que la somme excédant la condamnation devait être reversée à l'assureur par la société représentée par son liquidateur ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt, qui a confirmé le jugement

proposée par l'expert judiciaire est de 118.910,23 euros, sauf à déduire les pièces récupérables pour la somme de 15.245 euros (100.000 francs), permettant de fixer la valeur de sauvetage - qu'elle n'a

de 500 € à titre de dommages et intérêts et de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

RECEVAIT LES 2006 ACTIONS RESTANTES EN CONTREPARTIE D'UN APPORT EN NUMERAIRE DE 2006000 FRANCS, QUE LE 11 AOUT 1971 LA SOCIETE TPBM VENDAIT A LA SEPICO SON MATERIEL POUR UNE SOMME DE 2000 000 FRANCS DONT

à payer à la Société Marylia la somme de 20.000 euros à titre d'article 700 du Code de procédure civile, - condamner la société Essalam, en tous dépens en ce compris le coût de la sommation valant

de 2500€ en remboursement du prêt, de juger que son obligation de remboursement se limite à la somme de 2500€, d'ordonner le report de l'échéance contractuelle à une date ultérieure et à titre subsidiaire