OU D'EXECUTION DE SA PART, L'OBLIGATION POUR LE SOUS-TRAITANT DE CONTROLER L'ENSEMBLE DE CES TRAVAUX, Y COMPRIS CEUX EXECUTES PAR L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL, AUX LIEU ET PLACE DE CET ENTREPRENEUR PRINCIPAL

agrément peuvent résulter notamment de l'attitude du maître de l'ouvrage qui, loin de contester le droit des sous-traitants d'exercer l'action directe à son égard, se borne à discuter l'étendue de ses obligations

La société PLD ne peut cependant exciper de l'absence d'établissement du décompte définitif de l'architecte pour échapper à ses obligations envers l'entrepreneur, alors qu'il lui appartenait conventionnellement

prévues par les articles 3, 5 ou 6, mettre l'entrepreneur principal ou le sous-traitant en demeure de s'acquitter de ces obligations, deux obligations distinctes étant ainsi édictées, à savoir l'obligation

de conseil envers l'entrepreneur général, sans relever et préciser les faits caractéristiques de l'inexécution de ces obligations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

ONT CONFIE A L'ENTREPRENEUR M A...

et non de "voirie piétonne", la Cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que le sous-traitant étant tenu d'une obligation de résultat

recours en garantie contre la Société Routière Colas à laquelle elle avait sous-traité les travaux du réseau d'assainissement de l'immeuble, alors, selon le moyen, "que le sous-traitant est tenu d'une obligation

a fait perdre au sous-traitant ; qu'en conséquence, l'obligation indemnitaire du maître est limitée à ce qu'il devait encore à l'entrepreneur principal à la date de la réception de la copie de la mise

société Dow Jones, et a reçu des plaintes de la part de ses clients, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1653 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le sous-traitant est tenu à une obligation

RELATIVES A L'ORGANISATION ET LA COORDINATION DE CELUI-CI, LA COUR D'APPEL A NECESSAIREMENT ADMIS QUE LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE GENERALE A L'EGARD DES TIERS S'APPRECIAIT A LA LUMIERE DE SES OBLIGATIONS

de ce qu'a décidé la cour d'appel en violation des articles 1147, 1315 et 1787 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir énoncé qu'en sa qualité de sous-traitant, la SCTB avait contracté une obligation

partiellement garantir par les architectes la condamnation de la société Moro à indemniser le maître d'ouvrage, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé un manquement de la société d'architectes à ses obligations

Cassation en mesure d'exercer son contrôle de ce chef ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en rappelant justement que le sous-traitant était tenu d'une obligation

la société exposante, la cour d'appel a violé l'article 1354 du code civil ; ALORS QUE, d'autre part et en tout état de cause, le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat envers l'entrepreneur

X..., sous-traitant, qui, tenu d'une obligation de résultat envers l'entrepreneur principal, avait réalisé une cuve de rétention comportant une fuite détectée avant le sinistre et une cuve de dissolution

Y..., la cour d'appel, qui a retenu à bon droit qu'en sa qualité de sous-traitant, celui-ci était contractuellement tenu à une obligation de résultat envers l'entrepreneur principal, pouvant être atténuée

et, par suite, irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 89-12.589 et le second moyen du pourvoi n° 89-13.656 réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, sans dénaturation, retenu que l'entrepreneur