consenti à la société RA au profit de la société LMC ; Attendu que la société Covéa caution fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'après avoir relevé que l'obligation

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Entreprise de construction et de réhabilitation (ECR) avait gravement failli à ses obligations

AVAIT ELEVE SUR CE TERRAIN, L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 5 MARS 1979) ENONCE QUE DES LORS QUE LE PROPRIETAIRE DU SOL AVAIT MANIFESTE SA VOLONTE D'OBLIGER LE CONSTRUCTEUR A ENLEVER LES CONSTRUCTIONS EDIFIEES

intégralement par la société PISCIREVE ; que cette dernière ne peut valablement invoquer les stipulations du fabriquant des accessoires (pompes, filtres, skimmers, tuyauterie) pour se soustraire à ses obligations

contractuelles incombe à l'architecte qui a manqué à son devoir de proposer au maître de l'ouvrage de faire les réserves nécessaires ; ces inexécutions ont été dénoncées lors de la livraison, ce qui oblige

mais d'une non conformité aux préconisations contractuelles, alors que la seule constatation du non-respect de celles-ci constituait une faute autorisant le juge de la mise en état à retenir que l'obligation

Attendu que la société La Maison Française fait grief à l'arrêt d'accueillir cette dernière demande, alors, selon le moyen, que sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet de décharger le constructeur

appréciation, la cour d'appel estime que le premier juge, par des motifs pertinents qu'elle approuve, a fait une exacte appréciation des faits de la cause et des droits des parties quant à l'inexécution des obligations

RECONNAIT LA BONNE EXECUTION DES OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS QUI NE SONT PLUS RESPONSABLES QUE DES VICES DE CONSTRUCTION, LA COUR NE POUVAIT CONSTATER QUE LES TRAVAUX AVAIENT FAIT L'OBJET D'UNE RECEPTION

contractuelles incombe à l'architecte qui a manqué à son devoir de proposer au maître de l'ouvrage de faire les réserves nécessaires ; ces inexécutions ont été dénoncées lors de la livraison, ce qui oblige

ou légale de réaliser cette étanchéité, puisqu'au contraire, il avait souligné qu'aucune règle légale ne l'imposait ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions décisives excipant de l'absence d'obligation

légales de ses propres constatations de fait et a violé tant l'article 1134 du Code civil que l'article L. 131-2 du Code de l'Urbanisme (sic), alors, d'autre part, qu'en raison de la réciprocité des obligations

contractuelle concernant ses ouvrages, la conservation de son ouvrage et sa protection faisant partie, contrairement à ce qu'elle soutient, de ses obligations de constructeur jusqu'à réception et que

A... fait grief à l'arrêt de constater l'impossibilité de réaliser les travaux ordonnés et de dire qu'en conséquence, l'obligation des constructeurs sera résolue en dommages-intérêts, alors, selon le moyen

Elle a ainsi commis des manquements dans ses obligations de constructeur, qui ne pouvait se limiter à fournir des éléments de bois qui une fois montés constituaient l'ouvrage, mais qui devait assurer au

relevé qu'elle ne justifiait d'aucun intérêt direct et certain autre qu'un préjudice d'exploitation que le bailleur devait garantir, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de rechercher d'office si l'obligation

qu'ayant retenu, sans contradiction, que les éléments livrés ne pouvaient être immédiatement utilisés sans un traitement fongicide mis à la charge de la société BCBG qui, en violation délibérée des obligations

qu'ayant retenu, sans contradiction, que les éléments livrés ne pouvaient être immédiatement utilisés sans un traitement fongicide mis à la charge de la société BCBG, qui en violation délibérée des obligations