un matériel présentant des défauts et des non-conformités constitutives de risques pour la sécurité ; que ce comportement dénote une violation flagrante de ses obligations qui s'est poursuivie pendant

Concernant les demandes d'intervention auprès des clients de la société, l'appelante précise que la cession porte sur les titres de la société IRTH et non sur un fonds de commerce, ce qui implique de répondre

travaux en dessous de leurs valeurs réelles, mécontentaient les clients dont plusieurs et non des moindres ont cessé toutes relations avec le garage.

Elle indique que la jurisprudence a caractérisé cette obligation générale de conseil, et oblige l'architecte en qualité de maître d''uvre à guider les choix de son client, attirer son attention sur les

; que cette expertise a été annulée dans le seul cadre commercial et non dans le cadre de l'information ; qu'ainsi l'article 174 du Code de procédure pénale ne peut s'appliquer ; que la poursuite ne

La société [W] AUTO OUEST fait valoir pour sa part que : * le coût de la carte grise était contractuellement à la charge de l'acheteur, * et que le non-paiement de ce coût jusqu'en août 2023 aurait bloqué

son client - Évaluer le cas échéant le préjudice subi par Monsieur [W] du fait de l'absence d'information ou de conseil à son égard - Dire si les interventions réalisées par les professionnels de l'automobile

que les Consorts [T] ont manqué à leur devoir de coopération au titre du Contrat de Mission, DECLARER que PINTO DECORATION avait une obligation de moyen au titre du Contrat de Mission et non une obligation

de suivi des travaux et de conseil vis à vis de son client profane ; qu'en cas de manquement allégué à cette obligation, l'architecte doit apporter la preuve de ce qu'il a averti le maître de l'ouvrage

et le coût des prothèses, était nécessairement informé de ce que ce coût incluait des commissions non remboursables ; que la clinique n'avait formulé aucune observation ; que la cour d'appel a violé

l'expert-comptable n'est tenu que d'une obligation de prudence, de diligence, de contrôle et de surveillance, dite également « obligation de moyens », en fonction des éléments que lui fournit son client

de trésorerie à cette association, enfin en minorant le coût des travaux réalisés dans sa résidence secondaire ; Qu'à l'issue de l'information, plusieurs personnes ont été renvoyées devant la juridiction

indirects à savoir les coûts inhérents à la fabrication du produit ; que lors de son interrogatoire de première comparution, il estimait au contraire que la valorisation du stock avait été corrigée avant

A..., embauché en 1964, en bas d'échelle de tous les emplois, est devenu directeur général en 1989/90, a décrit ses propres activités (suivi des relations avec les clients sur l'avancement et la qualité

ou autre, en rapport avec les faits litigieux et notamment selon la liste nominative ci-après des clients historiques de la Sarl Opti'Cotis (suit une liste de noms de cleitns) - rechercher dans les ordinateurs

L'article 10 des Conditions Générales précise que 'EDF est responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non-respect d'une ou plusieurs obligations mises à sa charge au titre

[V] écrivait «je reviens vers vous pour vous informer de l'excellente intervention de votre technicien « Papy »le 26 janvier 2023: Cependant lors de la reprogrammation du poêle, la fonction No air a été

- un nombre très élevé de contrats exposition que vous faites signer aux clients et non réalisés (taux de 91 échus et non réalisés(...