Joël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1987 qui a relaxé Z... du chef de vol avec violence, l'a condamné pour violences légères

à l'un ou l'autre des associés, mais appartenait à la société SARL d'expertise-comptable Ficorgest ; que, par conséquent, ce motif inopérant ne donne aucune base à la relaxe prononcée" ; Attendu que

1] de ses demandes indemnitaires par l'unique considération tirée des relaxes intervenues au bénéfice de M.

que ce soit appartenant à la société pour une utilisation personnelle, et ce que le prévenu ne pouvait ignorer en sa qualité de responsable du personnel, des travaux neufs et de l'entretien et ce qu'il

pourvoi formé par : - La SOCIETE DI 3 S, - La SOCIETE SAPAIG, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui, après avoir relaxé

à raison de leur appartenance à une religion déterminée, en l'espèce la religion catholique, et débouté l'AGRIF de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs propres que la cour reprendra à son compte

Que "en cas d'infraction volontaire, la relaxe à titre personnel de l'organe ou représentant de la personne morale interdit de rechercher la responsabilité pénale de celle-ci pour les actes que ce représentant

ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; que l'appel au boycott de l'ensemble

déclarant que la réalité du fait dénoncé n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée ; que si le tribunal correctionnel a prononcé la relaxe de Georges Le X..., il a retenu

- L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

Jacques partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 juillet 1992, qui, après relaxe de Danielle Z... du chef de détournement d'objets confiés à sa garde, l'a débouté

. ; que le tribunal, estimant que la matérialité des faits reprochés n'était pas démontrée, a relaxé José Y... et a déclaré les demandes de l'Administration irrecevables ; que, sur renvoi après cassation

[U], au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que le dommage dont la partie civile appelante peut obtenir réparation de la part de la personne relaxée résulte de la faute

en tout cas pas de relaxer les prévenus en l'absence d'un véritable examen au fond et alors qu'il n'existait aucune ambiguïté sur les faits poursuivis ; qu'une relaxe prononcée sur la base de tels motifs

appartenant à Guy Y..., partie civile, et les a condamnés à payer à ce dernier la somme de 10 000 francs à titre de dommages et intérêts, ainsi que celle de 2 500 francs par application de l'article 475

au prévenu, préalablement à l'ouverture de ce débit, de s'informer sur sa capacité à l'exploiter, compte tenu de la condamnation contradictoire dont il avait auparavant été l'objet ; "alors, d'une

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves Y..., du chef de provocations à la discrimination raciale, a relaxé

T..., de ses demandes, alors « qu'en énonçant que la prévenue ayant été définitivement relaxée, il appartenait à la cour d'appel « de rechercher si l'intimée a commis, à l'occasion des faits objets de