paiement d'une indemnité journalière d'utilisation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 ; Attendu que la société Acom fait grief à l'arrêt de dire qu'il y a eu novation

000 francs ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une modification dans le montant de la dette ne suffit pas à présumer la novation

Z... conclu en 1995 avait fait l'objet d'une novation, manifestée par le fait que sa situation professionnelle dans l'entreprise avait considérablement évolué depuis 1995, que la prime litigieuse ne lui

du contrat ; qu'en se fondant sur les règles régissant la novation pour écarter l'accord antérieur au 31 mars 1989, invoqué par la société Regain et destiné, suivant les propres constatations de la cour

ne fait pas renaître l'obligation éteinte par l'effet de la novation ; qu'en l'espèce, les juges du fond, qui constataient que l'acte de cautionnement qu'il avait signé le 20 février 1990 annulait et

contrat et non simple diminution de la dette lorsqu'est conclue une seconde convention précisant que la quantité de marchandise vendue est diminuée de moitié; qu'en écartant l'existence d'un acte novatoire

sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que les juges du fond sont tenus de rechercher dans les faits de la cause si les éléments constitutifs de la novation

pour les travaux facturés" ; que le tribunal avait ajouté que "cette novation, limitée au recouvrement du prix des travaux effectués dans les locaux loués, implique, conformément à l'engagement pris par

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'engagement de caution signé le 4 mars 1992 par les époux X... se substituait par novation

X... avaient entraîné la novation des obligations nées des actes authentiques du 17 mars 1994, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 3 / qu'il résulte des dispositions de l'article 1273 du Code

février 1989 a été cassé par arrêt de la Chambre commerciale, financière et économique en date du 19 octobre 1991 ; Attendu que la société Reliure Sill fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la novation

civile ; Mais attendu, d'abord, que, se fondant sur l'attestation établie par la banque créancière, l'arrêt constate souverainement la volonté de nover des parties et retient exactement que la novation

X... avait bénéficié d'un salaire régulier à hauteur de 17 000 francs et de l'avoir condamné à lui payer diverses sommes alors, selon le moyen : 1 / que la novation ne se présume point et doit résulter

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juillet 2000) de l'avoir débouté de sa demande en raison de la novation de la créance salariale par lui invoquée en prêt, alors, selon le moyen : 1 / que

l'employeur à verser cette rémunération ; qu'en ne relevant aucune circonstance de fait à cet égard, l'arrêt manque de base légale au regard des articles 1108 et 1134 du Code civil ; alors, surtout que, la novation

Steve ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de celle-ci, la banque, après avoir déclaré sa créance, a assigné la caution en paiement d'une certaine somme ; que celle-ci a invoqué la novation

ne se présume pas ; qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte ; qu'en inférant la novation par changement de cause de l'obligation dont Mme X... était créancière envers la société

des obligations cautionnées ; Attendu que la CGG et le Gan font grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat du 5 mars 1997 ne faisait pas novation à la lettre d'engagement du 29 novembre 1991 et de