division ne contient aucune stipulation contraire à son maintien. 7.

à la rectrice de l’académie de Lille de faire droit à sa demande de création d’une nouvelle division en classe préparatoire aux grandes écoles, filière « économie et commerce », en première année, ou

en quatre lots du nouveau lot 47 et que le lot 47 "ter" issu d'une nouvelle division du lot ne pouvait être lui même divisé qu'en deux autres lots ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR

de la parcelle n° [...] avait entraîné la confusion des fonds et l'extinction de la servitude non aedificandi entre les parcelles n° [...] et n° [...] et qu'il appartenait aux parties, lors de la nouvelle

Il est constant que l'immeuble situé 11 rue des Réservoirs à Versailles, mis en copropriété pour la première fois en 1924, a fait l'objet de nouvelles divisions postérieurement au 1er janvier 2009, consistant

cette parcelle que son propriétaire actuel était Mme Alice Y..., Mme Z... étant l'acquéreur de cette parcelle ; qu'en affirmant que la référence au procès-verbal d'arpentage renvoyait seulement à la nouvelle

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que si le règlement de copropriété prévoyait que la nouvelle

la suite de ces différents regroupements d'activité que les départements existants avant 2003 ne sont plus comparables aux nouveaux ; que les anciens départements correspondent aux nouvelles divisions

de délégués syndicaux lie les syndicats signataires et s'impose à tous les salariés et syndicats ; que le tribunal judiciaire ne peut écarter le découpage conventionnel et procéder lui-même à une nouvelle

rénovation s'analysant en une véritable reconstruction intérieure avec changement de destination des locaux, d'autant que les deux immeubles avaient été immédiatement revendus par appartements sans nouvelle

foncière (octobre 2001 : vente du lot n o 38), toute nouvelle division du terrain doit faire l'objet une d'autorisation de lotir ; Qu'en revanche, il apparaît clairement des courriers échangés que

Il résulte des pièces 5, 4, 20, 21, 45, 60 du salarié que les trois directeurs de clientèle de la nouvelle division « Bussiness-developpement » dont Monsieur [V] devaient intervenir pour 2007 dans le cadre

Il résulte des pièces 5, 4, 20, 21, 45, 60 du salarié que les trois directeurs de clientèle de la nouvelle division 'Bussiness-developpement' dont Monsieur [V] devaient intervenir pour 2007 dans le cadre

que ces actes n'avaient pas été établis au seul vu des anciens plans cadastraux de 1933, la cour d'appel a déduit de ses constatations que les consorts X... ne pouvaient prétendre avoir ignoré la nouvelle

Carénage prévoyait l'édification d'un hôtel et de quarante maisons individuelles sur treize parcelles référencées au cadastre AW 11 à AW 23, alors que les arrêtés contestés ont été pris sur la base d'une nouvelle

LIMITEE IMMOBILIERE DE LA REGION SUD (IMMORES), MARCHAND DE BIENS, AYANT ACQUIS EN NOVEMBRE 1974 PAR ADJUDICATION LE LOT N° 3 CADASTRE C 130 D'UN PLUS GRAND ENSEMBLE, DIVISA CETTE PARCELLE EN TROIS NOUVEAUX

non soumise à autorisation ... une nouvelle division entraîne l'application du régime défini aux articles R.315-1 ... la demande d'autorisation est présentée par le propriétaire qui a pris l'initiative

emprise au sol maximale des constructions est fixée comme suit pour tout terrain : (…) dans la zone 3UL, emprise au sol maximale de 10%. / Par ailleurs, dans la zone 3UL, pour tout terrain issu d’une nouvelle